Grogne des magistrats : du fait divers à l’affaire politique

Au départ, « l’affaire Laëtitia » est un fait divers. L’histoire d’un crime sordide comme, hélas, il en a toujours existé. Mais, en quelques jours, l’affaire est devenue politique. Une affaire qui pose le problème de l’indépendance de la justice, de ses moyens, et de l’idée que l’on peut se faire d’une démocratie. Il a suffi pour cela que Nicolas Sarkozy, selon son habitude, s’empare du fait divers et de l’émotion que le crime a pu susciter dans l’opinion pour attaquer violemment l’institution judiciaire, et triturer à sa guise des concepts de droit que le président de la République, plus que tout autre, devrait sacraliser. Il parle de « présumé coupable » au lieu de « présumé innocent » , utilise la notion de « multi­récidiviste » pour suggérer la répétition de crimes sexuels, alors que ce n’est pas conforme à la réalité, insinue que le prévenu a été libéré avant terme, ce qui est faux, et laisse entendre que le contrôle judiciaire aurait pu éviter le crime, induisant l’opinion en erreur sur la nature et la fréquence de ces contrôles.

Fouler ainsi le droit – quand celui qui se livre à ces attaques contre les règles de notre société et contre les magistrats est le Président lui-même –, est-ce sans dommages pour la démocratie ? Pour répondre à cette question, il faut revenir à l’affaire elle-même, et à l’itinéraire judiciaire du prévenu, Thierry Meilhon. On mesurera le décalage entre les propos présidentiels et la réalité.

Le 1er février 2011, Laëtitia Perrais, 18 ans, est retrouvée morte, démembrée, dans un étang de Lavau-sur-Loire, près de Pornic. Un homme est vite suspecté, Tony Meilhon, arrêté deux jours après la disparition de la jeune fille. Le surlendemain de la découverte du corps, Nicolas Sarkozy met en cause le juge d’application des peines en charge du cas Meilhon et promet une sanction à son encontre. Selon lui, le juge « n’aurait jamais dû laisser sortir de prison ce dangereux récidiviste » . Les magistrats, excédés, crient au mensonge. Ils dénoncent ­l’utilisation politique d’un fait divers et le populisme du Président.

Il est vrai qu’à l’âge de 31 ans Tony Meilhon a déjà été condamné 13 fois, principalement pour des délits de vol et de violence. Mais, selon Matthieu Bonduelle, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny (93) et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, « ce dont on est sûr, c’est qu’il n’a jamais bénéficié d’aménagement de peine. C’est un condamné, et c’est assez rare, qui a été privé de ces réductions de peine parce qu’il avait un mauvais comportement » . Au cours de sa carrière de malfrat, il a été condamné deux fois pour crime. Une fois pour un braquage à main armée et l’autre pour un viol collectif commis en prison sur un codétenu, en 1997. Il avait 16 ans.

Sa dernière condamnation, pour « outrage à magistrat », s’achevait par 6 mois de sursis avec mise à l’épreuve. La mise à l’épreuve signifie l’obligation pour l’ancien détenu de répondre à des règles de conduite décidées par le juge d’application des peines. Tony Meilhon devait être convoqué par un travailleur social du service pénitentiaire d’insertion et de probation et suivi par un médecin ­psychiatre. Mais les magistrats et les travailleurs sociaux sont débordés. À plusieurs reprises, ils font état de leurs conditions de travail, par lettres et rapports, au gouvernement. Croulant sous les dossiers, le juge d’application des peines en charge du cas Meilhon le met de côté. L’outrage à magistrat n’est pas une priorité. Comme le souligne Matthieu Bonduelle, la mise à l’épreuve « n’empêche pas de tuer, elle réduit simplement le risque de récidive » . L’assassinat de la jeune Laëtitia Perrais n’aurait dans tous les cas pas pu être évité par la justice, contrairement à ce que sous-entend Nicolas Sarkozy. Le présumé innocent, Tony Meilhon, qualifié de « monstre » et de « dangereux individu » par le président de la République, est certes violent. Mais, au regard de son passé judiciaire, rien ne pouvait laisser ­penser qu’il serait quelques mois plus tard soupçonné de meurtre.

Dans ces conditions, y a-t-il eu faute dans le suivi judiciaire ? « Tout le monde est d’accord pour dire qu’il aurait dû être pris en charge, mais plusieurs rapports montrent aussi que les juges n’avaient absolument aucun moyen de traiter tous les dossiers en même temps » , confirme Matthieu Bonduelle. Les magistrats martèlent : « Non ! Il n’y a pas eu faute. » Sorti de prison le 24 février, Tony Meilhon avait purgé sa peine. Le terme « faute » renvoie à un comportement imputable à un seul individu. Ici, aucun membre du corps judiciaire ne peut être rendu responsable du meurtre. Les faits, les experts, tout contredit les déclarations arbitraires du Président et des membres de son gouvernement. Y compris le rapport d’instruction, qui, s’il pointe des carences dans le suivi pénitentiaire, ne décèle aucune « faute » des juges.

Certes, le principal suspect dans l’affaire de Pornic était inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais). Mais Martine Lebrun, juge d’application des peines, souligne dans le Nouvel Observateur que l’inscription au Fijais « n’est pas vraiment un critère de dangerosité. Trois cent mille personnes y figurent, du clochard ivre qui effleure une serveuse au violeur d’enfant » . Alexis Grandhaie, premier surveillant de la prison de Nantes, témoigne : « Meilhon n’est pas répertorié par les psychiatres comme ayant un profil de prédateur sexuel. » Pour qui connaît le milieu carcéral, le viol d’un codétenu est tristement banal. Enfin, contrairement aux affirmations présidentielles, en l’état actuel de la procédure, rien ne laisse supposer que Laëtitia Perrais ait été violée avant d’être assassinée.

Pourtant, le 3 février, à Orléans, devant un parterre de policiers, Nicolas Sarkozy commente et condamne sans preuve : « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle. » Il parle de « dysfonctionnements graves » et ajoute : « Quand un individu est aussi dangereux et que quelqu’un vient avec une plainte pour menace de mort [son ancienne petite amie, NDLR] et tentative de viol, il faut qu’immédiatement on entame une recherche sur lui [sic]. »

Exaspérés, les magistrats décident d’entamer un mouvement de protestation. Les syndicats de droite et de gauche, presque unanimement (170 tribunaux sur les 195), votent le renvoi systématique des audiences non urgentes. Le phénomène est sans précédent. Ils appellent à une manifestation le jeudi 10 février, qui réunit dans toute la France aussi bien des magistrats que des policiers, des surveillants de prison et des travailleurs sociaux. Tout le corps judiciaire est en ébullition. Une juge à la cour d’appel de Versailles déclare pendant la manifestation à Paris que « cette affaire est un déclencheur. La situation judiciaire est dans un état de pauvreté et de mépris incroyable ». La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) qualifie le comportement du Président « d’inacceptable » et dénonce les contradictions du gouvernement, « qui n’assume pas jusqu’au bout la responsabilité des réformes engagées. Pourtant, la récente loi pénitentiaire consacre le principe selon lequel l’aménagement de la peine doit être la règle, et l’emprisonnement l’exception ».

Le Conseil supérieur de la magistrature se joint aux griefs et rappelle au Président que « la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises de compétence et de procédure » . Pour la première fois, ils se font entendre avec force. Ils réclament une totale transparence dans l’affaire de Pornic et la publication des rapports qui montrent leur situation de sous-effectif. La vérité doit être dite, et des excuses doivent être présentées.