Pascal Champvert : « Des mesures aveugles et stupides »

Roselyne Bachelot a lancé en grande pompe le 18 avril un débat national sur la dépendance, aussi nommé « cinquième risque » de protection sociale (après la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites) par Nicolas Sarkozy et le gouvernement, qui en ont fait un « enjeu majeur pour la France » . Sont débattus l’enjeu du vieillissement dans la société française ainsi que l’avenir de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Alors que les travaux sont en cours et que les résultats sont attendus en juin, un collectif d’associations intervenant dans le domaine de la perte d’autonomie [^2] déplore que des décisions soient déjà prises par le gouvernement et l’Élysée.

Politis : En plein débat national sur la dépendance, une douzaine d’organisations tirent la sonnette d’alarme sur la situation des personnes âgées en perte d’autonomie. Pourquoi ?

Pascal Champvert : Nous attendons ce débat national depuis une dizaine d’années ! C’est un moyen pour que la société française prenne conscience que, parmi les personnes très âgées, 20 % ont des difficultés et sont aidées en établissement ou à domicile. Mais, parallèlement au débat national, un certain nombre de mesures déjà retenues nous paraissent totalement contradictoires avec l’idée même du débat. Lors du ­dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), on nous a annoncé qu’il y aurait une baisse de crédits dans tous les établissements et services à domicile, de l’ordre de 7 % à 10 % des budgets pour un certain nombre d’établissements. Cela va à l’encontre de l’amélioration de l’accompagnement des personnes âgées fragilisées.

Vous parlez même de tours de passe-passe financiers au détriment des personnes âgées, dans un secteur sous-doté…

Dans l’aide à domicile nous sommes face à des situations insupportables pour un certain nombre d’associations. Certaines sont au bord du dépôt de bilan ! Il faut aider d’urgence ces structures, sinon elles vont disparaître. Dans les établissements comme dans l’aide à domicile, nous manquons de professionnels qualifiés pour accompagner les personnes âgées. À domicile, les familles s’épuisent… Or, depuis que la CNSA existe [^3], l’État ne cesse de puiser dans les crédits de cette caisse pour alimenter le budget de l’État et de l’assurance-­maladie [100 millions d’euros en 2010 et 150 millions en 2009, NDLR]. L’État impose à la caisse de ne pas dépenser tous ses crédits pour les reprendre à la fin de l’année. On est dans une situation intenable ! C’est pour cette raison que nous avons proposé au conseil de la CNSA que les crédits soient utilisés pour aider les associations et éviter les suppressions d’emplois dans les établissements. Les pouvoirs publics s’y sont opposés…

Que proposez-vous comme mesures financières ?

Nous proposons une prestation de solidarité nationale, qui soit financée le plus solidairement possible et avec un financement qui soit accepté par les Français. Il y a d’autres hypothèses comme l’élargissement de la CSG aux retraités, l’augmentation de la CSG pour les actifs et l’élargissement de la contribution sociale à l’autonomie à ceux qui ne la payent pas aujourd’hui, comme les professions libérales, les commerçants, les artisans. On est favorable à la mise à contribution du patrimoine par le biais d’une reprise sur les successions ou d’un impôt sur le patrimoine, à condition que cela touche toutes les successions et tous les patrimoines. Pourquoi ? Aujourd’hui, on taxe les successions en fonction de l’aléa de santé des personnes décédées. Cela veut dire que si vous avez une vieille maman, il vaut mieux qu’elle ait une maladie cardiaque qu’une maladie d’Alzheimer… Vous hériterez d’elle si elle a une maladie cardiaque, vous n’hériterez pas si elle a une maladie d’Alzheimer. Il faut mettre fin à cette profonde injustice. Pour autant, on pourrait envisager de taxer certaines successions, puisque c’est déjà ce qui se passe pour une partie d’entre elles.

Comment expliquez-vous l’attitude du gouvernement ?

Depuis plus de trois ans, nous n’avons plus de ministre dans notre secteur. Pendant cette période, l’Élysée et Matignon n’ont tranché qu’en faveur de Bercy, donc pour une réduction drastique des moyens. Nous n’avons pas eu d’arbitrage en faveur des personnes âgées parce que seules les logiques financières sont écoutées. Nous dénonçons ces mesures financières aveugles et stupides. Nous sommes dans un secteur sur lequel des milliers d’articles et de rapports officiels ont été publiés depuis dix ans, affirmant qu’il y a trop de personnels auprès des personnes âgées en établissement et à domicile, alors que nous sommes dans un secteur sous-doté. La Cour des comptes a même publié un rapport [^4] indiquant que les besoins des personnes âgées ne sont couverts qu’à moitié. Il faut que cela cesse !

Ces logiques financières que vous dénoncez ne sont-elles pas favorables à des opérateurs qui souhaiteraient que se développe un marché de la dépendance ?

La cohérence actuelle se résume à une vision purement comptable. Bien évidemment, aujourd’hui, les pouvoirs publics favorisent les constructions d’établissements commerciaux privés, toujours dans cette logique de pur court terme. Le discours consiste à expliquer que quand on crée un établissement commercial, celui-ci ne demande aucune subvention. Le problème est qu’un établissement commercial ne répond pas aux mêmes règles de fonctionnement qu’un service public. Il n’a pas besoin de subventions de l’État ou du département, mais il récupère son investissement dans le coût payé par les personnes âgées. Ces établissements font donc payer au prix fort les personnes âgées qu’ils accueillent… Il faut dénoncer cette idée reçue que le secteur privé associatif et public est moins dynamique que le secteur commercial. C’est totalement faux ! Mais cela vient du fait que les pouvoirs publics ont une vision budgétaire et financière de court terme.

[^2]: La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles, la Mutualité française et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale.

[^3]: La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé en 2004, après la canicule de 2003, qui avait mis en lumière les carences de la santé publique en faveur des personnes âgées dépendantes.

[^4]: Les Personnes âgées dépendantes : rapport au président de la République, Cour des comptes, novembre 2005.