Freiner, pas bloquer

Face à Nicolas Sarkozy, de quels pouvoirs disposerait un Sénat passé à gauche ? De par la Constitution de la Ve République, les sénateurs détiennent avec les députés le pouvoir législatif. Ils votent les lois (projets de loi) et en proposent (propositions de loi). Si un projet ou une proposition de loi est refusé par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale. Ce va-et-vient s’appelle la navette parlementaire.


 En cas de refus persistant, une commission parlementaire mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, est mise en place. Si aucune solution n’est trouvée, c’est l’Assemblée, élue au suffrage universel direct, qui a le dernier mot. Sauf pour les lois constitutionnelles, qui requièrent l’accord du Sénat.
En matière de contrôle de l’exécutif, le Sénat dispose des mêmes pouvoirs que l’Assemblée, mais ne peut pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Actuellement, ce contrôle s’intéresse surtout à l’efficacité des politiques publiques dans leur ensemble, et non simplement à l’action du gouvernement. Toutefois, au contrôle classique s’ajoute désormais une mission d’évaluation.
Enfin, comme toute assemblée parlementaire, le Sénat peut mandater des commissions d’enquête sur les sujets les plus divers. Depuis 1958, 45 commissions d’enquête ont été créées au Sénat. Ces cinq dernières années, elles se sont penchées sur les conditions d’utilisation des farines animales ou encore les inondations dans la Somme. En cas de changement de majorité, la création de telles commissions, qui se heurte souvent à la volonté de la majorité sénatoriale de droite de ne pas mettre en difficulté le gouvernement, serait grandement facilitée.


Parmi les pouvoirs du Sénat, ceux de son président ne sont pas à négliger. Troisième personnage de l’État, il assure l’intérim en cas de vacance de la présidence de la République et doit être consulté par ce dernier avant toute dissolution de l’Assemblée nationale ou recours à l’article 16 de la Constitution sur les pleins pouvoirs.


 Plus ordinairement, et cela permettrait un léger rééquilibrage politique, il nomme des personnalités au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de l’audiovisuel et dans quelques autres instances, comme le président de la République et son homologue du palais Bourbon.
Un Sénat opposé au gouvernement a donc les moyens de freiner la mise en application des orientations de ce dernier. Rarement celui de les bloquer. La gauche en a fait l’expérience quand, au pouvoir, elle a dû composer avec un Sénat encore très majoritairement de droite.