Internet : forfait social bidon

Éric Besson a annoncé début septembre l’instauration du tarif social pour l’abonnement à Internet, promis, rappelons-le, depuis 2008. Problème, le tarif préconisé n’a de social que le nom : 20 euros par mois + 3 euros de location pour la « box » ** pour le téléphone et l’accès à Internet. Autrement dit, 5 % du budget d’un bénéficiaire du RSA (460 euros). Les associations de consommateurs, peu consultées, ont vertement réagi. L’UFC Que choisir a immédiatement qualifié cette offre de «  très décevante et définitivement inutile   » , faisant remarquer qu’il existe au même prix, voire moins cher, des offres plus complètes incluant la télévision. «  P our être vraiment accessible, il serait nécessaire que le prix du tarif social Internet n’excède pas 10 euros.  » L’association suggère une solution simple : utiliser le fonds du service universel, réservé pour l’instant au téléphone fixe, pour régler le complément.

Même déception du côté de l’Association française des utilisateurs des télécommunications (Afutt), qui déplore qu’on ne prenne pas en considération « la réalité sociale »  : «  En l’état, cette offre n’est pas du tout en mesure de faire progresser l’accès de l’ensemble des Français à la liberté fondamentale qu’est Internet . » Éric Besson a balayé ces critiques d’un revers de main. Pour lui, l’important est que ce tarif soit accessible partout en France, et en particulier dans les zones non dégroupées. Ce qui ne laisse de facto qu’un opérateur candidat, Orange, lequel vient de recevoir l’agrément de l’État. Pour les autres, qui doivent payer leur dîme à France Télécom pour l’utilisation de la boucle de cuivre, l’offre n’est «  pas tenable financièrement  » .

Autre problème, les destinataires de ce forfait social. Le gouvernement l’a limité aux bénéficiaires du RSA socle, soit 1,18 million de personnes. Égalité d’accès géographique pour tous donc, mais pas pour tout le monde. Ceux qui se contentent de l’allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse ou de l’allocation de solidarité (4,5 millions en tout), et les 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté apprécieront.

Dans la foulée, Frédéric Lefebvre a annoncé le lancement de la liste Pacitel, qui devrait sinon supprimer, du moins réduire le démarchage téléphonique intempestif. Une initiative lancée par cinq fédérations [^2] représentant 80 % des entreprises ayant recours à ce type de prospection. Celles-ci devraient donc s’abstenir d’appeler les numéros des particuliers inscrits à Pacitel. Une plutôt bonne nouvelle, même si aucune sanction n’est prévue pour les y obliger. Le secrétaire d’État au Commerce et à la Consommation prévient cependant les réfractaires : le projet de Loi consommation (en débat fin septembre) devrait rendre obligatoire la consultation de cette liste d’opposition… sauf amendement contraire. Pacitel ne démarrera qu’en décembre, mais on peut déjà s’y inscrire… si on a Internet.

Le site de Pacitel : http://www.pacitel.fr/

[^2]: Association française de la relation client (AFRC), Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad), Fédération française des télécoms, Fédération de la vente directe (FVD) et Syndicat national de la communication directe (SNCD).