Patriot Act à la française

Existe-t-il un Patriot Act à la française ? Oui, la Loppsi 2, soutient le sociologue Jean-Claude Paye. Soit la deuxième version de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adoptée le 8 février 2011.


 Du moins cette loi présente-t-elle « de fortes similitudes » avec le programme américain mis en œuvre dans la foulée du 11 Septembre : l’installation légale de « chevaux de Troie » dans les ordinateurs, soit un dispositif technique permettant d’en surveiller le contenu, le filtrage des sites Internet ou la création d’un délit de cybercriminalité qui autorise à recouper les fichiers contenant des données personnelles.


Comme le Patriot Act, la Loppsi 2 opère un renversement de l’ordre juridique  : « Il s’agit d’abord d’appliquer aux populations des procédures qui, autrefois, étaient uniquement utilisées vis-à-vis d’agents d’une puissance ennemie. Il s’agit ensuite d’inscrire ces mesures dans le droit. » À la différence que le texte américain est né dans un état d’urgence quand le français s’inscrit dans une forme de permanence.


 En fait, dès le lendemain du 11 Septembre, la France s’équipait de mesures destinées à renforcer l’efficacité de la loi contre le terrorisme, mais entravant les libertés individuelles. C’est le prix à payer, jugent certains. Reste à démontrer que le contrôle des populations, et donc la surveillance de tout individu jugé déviant selon des critères variables, est indissociable de l’antiterrorisme. L’arsenal législatif déployé depuis 2001 est tel, et a tellement instrumentalisé les peurs, que seule la vigilance de citoyens et de certaines organisations permet de préserver les libertés.


 La loi relative à la sécurité quotidienne de novembre 2001 contenait des dispositions « de circonstances » qui allaient déjà bien au-delà de la lutte contre le terrorisme. Elle « dessine les contours d’une société où les policiers font le travail des juges et peuvent violer en toute impunité les libertés individuelles, où les avocats sont tenus en lisière, où être pauvre devient un crime et où être simplement suspect fait de chacun la matière de fichiers de plus en plus tentaculaires », s’alarme la Ligue des droits de l’homme le 26 septembre 2002.

Mais le véritable équivalent français du Patriot Act serait la loi de 1986, selon Julien Cantagreil, auteur de Terrorisme et libertés. La voie française après le 11 Septembre (En temps réel). Les projets de loi de 2001 et 2005 n’en étant que des adaptations. Un autre texte fait référence aujourd’hui : « Le Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme », daté de mars 2006. « Notre pays se dote pour la première fois d’une véritable doctrine pour faire face à un fléau auquel il a été confronté plusieurs fois au cours de son histoire », écrit Dominique de Villepin, alors Premier ministre, en introduction. Suit une batterie de dispositions qui préludent à la Loppsi 2.


Deux ans plus tard, en juillet 2008, Human Rights Watch épingle la France sur le thème : « La justice court-circuitée, les lois et procédures antiterroristes en France ». Face à une suite de dérives identifiées, l’organisation recommande notamment « d’affiner la définition d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste dans le code pénal », d’ « améliorer les protections lors de la garde à vue » et de « veiller à ce que, tant dans la loi que dans la pratique, toute preuve qui, de toute évidence, a été obtenue sous la torture ou au moyen de mauvais traitements […] soit clairement considérée comme irrecevable… ». Cela n’a pas bloqué l’arrivée de la Loppsi 2 au printemps pour autant.