L’enquête qui dérange

On ne saura rien des six mois d’audition au sein de la commission d’enquête sur « les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés » . Le rapport, qui contenait une trentaine de recommandations, a été rejeté le 30 novembre. Ainsi en a décidé le gouvernement.

Richard Mallié, le député UMP qui présidait cette commission, a lâché son rapporteur Nicolas Perruchot, député du Nouveau Centre, à l’origine de cette enquête parlementaire. Celle-ci avait déjà reçu un accueil glacial de la majorité et de l’Élysée dès son lancement en juin. « À quatre mois de la présidentielle et à deux mois de la fin de la législature, ce n’est pas la peine d’adopter un tel rapport » , a reconnu Richard Mallié.

L’UMP s’est abstenue de voter le rapport, et les socialistes l’ont bloqué, estimant qu’il ne concernait que les organisations de salariés. Perruchot préconisait notamment de donner aux employeurs la possibilité de contrôler les dépenses des comités d’entreprise et de soumettre leurs achats à des appels d’offres. Il entendait aussi limiter la durée de détachement des délégués syndicaux.

La commission, qui ne pouvait pas enquêter sur les dossiers judiciaires en cours, en particulier le scandale de la caisse noire de l’UIMM, fédération membre du Medef, avait quand même pu recueillir quelques témoignages sur le fonctionnement de cette organisation. Pavé dans la mare, Nicolas Perruchot proposait des élections pour déterminer la représentativité des organisations patronales, à commencer par le Medef… Une recommandation trop dérangeante.