Les flous hollandais

Des zones d’ombre importantes subsistent sur les projets du candidat du PS en matière de démocratie sociale et de décentralisation. François Hollande affirme qu’il fera « inscrire la démocratie sociale dans la Constitution » . S’il s’agit simplement de rendre obligatoire la concertation avec les partenaires sociaux avant toute loi les concernant, cette proposition aura une portée essentiellement symbolique. Mais le candidat du PS s’était fait plus précis dans une tribune publiée dans le Monde le 15 juin 2011 : « La Constitution devrait garantir à l’avenir une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux. […] Concrètement, le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et après vérifications des mécanismes de représentativité. »

Interpellé dans la presse, notamment par Jean-Luc Mélenchon, qui l’accusait de vouloir faire dépendre le droit du rapport de force entre syndicats et patronat, et de conforter le Parlement dans un rôle de pure chambre d’enregistrement, François Hollande n’a jamais répondu. Sans jamais renier sa tribune, il reste évasif à chaque occasion de préciser sa réforme.
Le favori des sondages est plus disert sur le « nouvel acte de décentralisation » qu’il veut impulser. Surtout dans son discours de Dijon. Elle « permettra la réforme de l’État » , entraînant « forcément » , par la suppression des superpositions, des enchevêtrements et des confusions, « des économies partout » . Dans la répartition des compétences qu’il imagine, François Hollande attribue aux Régions « la préparation de l’avenir » (développement économique, aménagement du territoire, transports publics, formation), aux départements « le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales », l’État conservant « la responsabilité de la politique économique, de la définition des grandes priorités et de la mise en cohérence des politiques ». Il veut également confier aux Régions « un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire » et envisage pour les grandes agglomérations « un statut métropolitain adapté à chacune » d’elles. L’entorse au principe d’unicité de la loi sur le territoire de la République est évidente.

L’accord signé entre le PS et EELV en contient une autre, qui prévoit la création « dans chaque Région » d’une « Conférence régionale des compétences » chargée de « décider de la répartition des compétences non régaliennes » entre les différents échelons, et d’en autoriser l’expérimentation de nouvelles. François Hollande n’en a jamais parlé.