Les propositions des candidats

François Hollande

-Inscription de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution.

-Inéligibilité des élus condamnés pour fait de corruption portée à 10 ans ; réforme du statut pénal du chef de l’État.

-Accroissement des pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État.

-Loi interdisant le cumul des mandats ; part de proportionnelle dans l’élection des députés et alourdissement des sanctions financières contre les partis qui ne respectent pas la parité.

-Droit de vote aux élections locales des étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans.

-Désignation des responsables
des chaînes publiques de télé et de radio par une autorité indépendante.

-Garantie de l’indépendance de la justice notamment par une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

-Nouvelle étape de la décentralisation, en association avec les élus locaux.

-Loi de renforcement de la démocratie et des libertés locales.

-Suppression du conseiller territorial ; rétablissement du scrutin des régionales et invention d’un mode de scrutin mixte, assurant la parité, pour les conseils généraux.

-Élection des conseillers communautaires au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux.

-Concertation entre les partenaires sociaux garantie par la Constitution avant tout texte de loi les concernant.

Jean-Luc Mélenchon

-Réaffirmation de l’actualité et du bien-fondé de la loi de 1905 sur la laïcité, et abrogation de toutes ses modifications ultérieures.

-Création d’un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité chargé de mettre en œuvre l’égalité sociale et économique.

-Convocation de l’Assemblée constituante d’une VIe République parlementaire, sociale et participative ; son projet de Constitution sera soumis à référendum.

-Scrutin proportionnel
à toutes les élections.

-Droit de vote aux élections locales pour les résidents extracommunautaires.

-Indépendance de la justice garantie grâce à la création d’un Conseil supérieur de la justice (50 % élu par les magistrats, 50 % nommé par le Parlement).

-Indépendance des médias
à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent.

-Inscription dans la Constitution
de la démocratie participative et du droit des citoyens à intervenir dans le développement de la recherche ; référendum d’initiative populaire.

-Remplacement du Conseil constitutionnel par une instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité.

-Abrogation de la réforme territoriale ; décentralisation organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques ; autonomie des collectivités territoriales ; refus de la mise en concurrence des territoires au profit du développement des coopérations.

Eva Joly

-Le Conseil supérieur de la magistrature sera le garant de l’indépendance des magistrats du siège et du parquet.

-Inéligibilité des élus condamnés pour corruption portée à 10 ans ; fin de l’impunité présidentielle.

-Une VIe République établissant un vrai régime parlementaire avec proportionnelle généralisée à toutes les élections.

-Large rénovation du mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel.

-Mandat unique et limitation du cumul des mandats dans le temps.

-Rénovation et transformation du Conseil économique, social et environnemental en « Chambre du long terme ».

-Organisation de la France sur un modèle fédéral différencié ; octroi à la Région de compétences normatives et d’une large autonomie fiscale.

-Réforme du CSA et de la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public ; exclusion des marchés publics des sociétés détenant plus d’un certain seuil du capital d’une entreprise de presse.