La CSG est-elle juste ?

Va-t-on vers une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la Sécurité sociale et les retraites ? La communication gouvernementale est bien rodée en la matière : augmenter la CSG n’est qu’une « piste », « ce n’est pas la solution », assure Michel Sapin, ministre du Travail. Son collègue Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, estime que cette hausse n’est pas « inéluctable », tout en expliquant que, si elle est mise en œuvre, elle viendrait en contrepartie d’une baisse des cotisations des entreprises et pourrait être différenciée en fonction des secteurs. Une hypothèse qui ne fâchera pas la patronne du Medef, Laurence Parisot, ni François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, qui a réitéré sa proposition de « basculer une partie du financement de la protection sociale sur la CSG » lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers. La voie de la concertation et du compromis est donc déjà posée, mais renvoyée à l’année prochaine, pour faire passer la pilule en douceur.

En attendant, les arguments pour ou contre une hausse de la CSG vont bon train. « La CSG est un impôt largement plus juste que la TVA [sociale] que nous venons d’annuler, affirme Michel Sapin, car ce ne sont pas seulement les salariés qui paient, ce sont l’ensemble des revenus de toute nature et, en particulier, les revenus du capital. » Une hausse de la TVA « n’est pas injuste », rétorque la droite. « Il y a un avantage avec la TVA, vous taxez les produits importés. Avec la CSG, non », estime François Fillon, expliquant que « la CSG, c’est vraiment une baisse du pouvoir d’achat ». La CSG est-elle juste ou injuste ? Affectée au financement de la Sécurité sociale, payée par les particuliers, cet impôt a rapporté 86 milliards d’euros en 2011. En comparaison, l’impôt sur le revenu n’a rapporté que 52 milliards la même année. « En réalité, relever la CSG pénalisera l’immense majorité des ménages et ce en dépit de son assiette large, qui met également à contribution les revenus du patrimoine », explique Solidaires Finances publiques, syndicat majoritaire aux impôts. En effet, sur les 89 milliards d’euros de recette de la CSG attendus en 2012, 62 milliards proviennent des seuls revenus d’activité (près de 70 % du rendement de la CSG) et seulement 10 milliards des revenus du patrimoine (11,2 %), les autres recettes provenant des revenus de remplacement comme la retraite (16 milliards), des revenus des gains de jeu, des majorations et des pénalités.

Relever de 2 à 4 % la CSG, hypothèse de calcul sur laquelle planche Bercy, rapporterait entre 20 et 40 milliards d’euros et pénaliserait surtout les ménages les plus modestes et les classes moyennes. « Sauf à rénover la CSG, en introduisant un abattement à la base par exemple, dégager des ressources sans solliciter les classes modestes et moyennes ne peut donc passer par un relèvement de la CSG dans sa configuration actuelle, si l’on recherche davantage de justice fiscale », estime Solidaires Finances publiques. Le syndicat propose d’élargir l’assiette des cotisations sociales payées par l’employeur à la valeur ajoutée des entreprises. Une alternative connue de longue date mais jamais évoquée par le gouvernement, lequel a pourtant promis une réforme fiscale épargnant les classes populaires et les classes moyennes.