L’évasion près de chez vous

L’affaire Bernard Arnault, soupçonné d’exil fiscal en Belgique, a fait couler beaucoup d’encre sur les délocalisations de fonds de Paris vers Bruxelles, et alimenté les spéculations sur un lien avec les projets fiscaux du gouvernement français, notamment la taxation à 75 % des plus hauts revenus. Le patron de LVMH a tout démenti, indiquant que son groupe de luxe a de nombreux investissements privés en Belgique. À la suite de cette polémique, une étude a mis en évidence une discrète évasion fiscale. Le groupe de Bernard Arnault dispose de onze sociétés financières belges, dont le capital est passé de 2,2 à 16,6 milliards d’euros en deux ans [^2]. Ces sociétés ont payé 24 millions d’euros d’impôts sur un bénéfice, avant impôts, de 630 millions d’euros, soit un taux d’imposition de 3,84 %.

L’affaire a aussi révélé que le milliardaire habite Uccle, une commune chic du sud de la région de Bruxelles, connue pour accueillir un grand nombre d’exilés fiscaux français. « Il y en a eu 676 en 2011. Et, au 15 août 2012, le chiffre s’élevait déjà à 331 », révélait en septembre le bourgmestre d’Uccle. Ce phénomène rend caduque la volonté politique de renforcer « les moyens de lutter contre la fraude fiscale », un des engagements pris par François Hollande pour lutter contre les paradis fiscaux.

Car les expatriés, toujours plus nombreux, n’ont rien à craindre de Bercy puisqu’ils résident à l’étranger en toute légalité. Fin 2010, ils étaient environ 5 000 millionnaires (dont 2 000 Français) à profiter du bienveillant accueil suisse. Un nombre en hausse de 75 % en dix ans. Dans son palmarès des « 300 plus riches de Suisse », le magazine helvète Bilan avait recensé en 2011 « 43 exilés français, dont 13 milliardaires, pour un patrimoine total de 36,5 milliards de francs  [plus de 30 milliards d’euros]. Parmi les nouvelles entrées dans notre liste, on note Nicolas Puech, principal actionnaire familial du groupe de luxe Hermès, ou encore Denis Dumont, qui possède l’enseigne Grand Frais ». Au sein des familles en tête du classement, les Peugeot, premiers actionnaires du groupe PSA, lesquels ont annoncé récemment la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois.

Riches particuliers et grandes entreprises sont les principaux acteurs de ce marché européen de l’évasion fiscale, qui privilégie les intérêts privés au détriment de l’impôt, contribution indispensable au fonctionnement de l’État et à la justice sociale. Dans son ouvrage sur les paradis fiscaux, le journaliste financier Nicholas Shaxson qualifie « d’âge du offshore [^3] » le fonctionnement actuel de l’économie et de la finance. Ainsi, le groupe ArcelorMittal, engagé dans un bras de fer avec le gouvernement à propos de la fermeture du site de Florange, en Moselle, vend l’acier produit en France par l’intermédiaire d’une société « offshore » luxembourgeoise qui dégage de gros bénéfices. La filiale paie 80 % de son impôt sur les sociétés au Grand-Duché, à un taux bien moins élevé qu’en France. Autre avantage, les dividendes ne sont taxés qu’à hauteur de 15 %. « Résultat, en quatre ans, près de 700 millions d’euros auraient échappé au fisc français », indique le Canard enchaîné  (3 octobre).

Les grandes entreprises se livrent sans retenue à l’évasion fiscale. Le rapport d’une ONG norvégienne (PCQVP) indiquait en septembre que 2 083 des 6 038 filiales contrôlées par les géants mondiaux du pétrole, dont Total, sont enregistrées dans les paradis fiscaux, la plupart positionnées en Europe ou sous le contrôle d’un État européen. PCQVP a constaté que « de nombreuses multinationales sont adeptes de ces techniques controversées pour réduire leurs bénéfices connus. Par ricochet, cela signifie moins d’impôts à payer dans les pays où elles sont actives ». En France, le groupe GDF Suez, dont l’État reste un important actionnaire (36 % du capital), n’a pas caché sa volonté de créer une société financière au Luxembourg, un choix répondant « à un schéma d’optimisation fiscale pour la remontée des dividendes », a expliqué la direction du groupe.

Paradis fiscal désigné comme tel ou pas, chaque pays européen lutte pour rester plus compétitif que ses voisins. Les déclarations récentes du Premier ministre britannique sont révélatrices de cette situation. En promettant de « dérouler le tapis rouge » aux Français fortunés qui voudraient échapper à l’effort de solidarité fiscale que leur demande le gouvernement, David Cameron témoigne de cette volonté politique de rester une terre attractive pour les détenteurs de capitaux. Ainsi, sept territoires britanniques concentrent à eux seuls 90 % de la présence des multinationales françaises, au premier rang desquels figure la City de Londres. « Le fait d’avoir 13 filiales pour EADS, 21 pour Peugeot (8 seulement pour Renault) ou encore 43 pour Schneider ne s’explique pas uniquement par la nécessité d’être présent sur le marché britannique, observent Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy, deux journalistes d’ Alternatives économiques qui ont publié en 2009 une enquête sur les paradis fiscaux. Créer une société écran à la City coûte aujourd’hui environ 250 euros. C’est aussi ce genre de services que viennent y chercher les multinationales de tous les pays pour minimiser leurs impôts, gérer une partie des revenus de leurs dirigeants, etc. »

L’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche ont signé avec la Suisse des accords qui régularisent la fraude fiscale, grâce à un prélèvement forfaitaire effectué par la Suisse sur tous les comptes détenus sur son territoire par un résident de ces pays. « En échange, l’anonymat des clients est préservé. À l’heure où les États membres de l’UE cherchent par tous moyens à rétablir leurs finances publiques, le système de prélèvement proposé par la Suisse se présente comme une opportunité… », commentent les sénateurs de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France [^4].

En fait, idéologie néolibérale aidant, la plupart des pays membres de l’UE ont adopté l’idée communément admise qu’il est acceptable pour un pays de s’enrichir en sapant les lois fiscales des autres nations. « Pris en tenaille entre le processus d’érosion fiscale et les règles du Pacte de stabilité et de croissance qui limitent les déficits publics à 3 %  [et bientôt à 0,5 %], les États européens sont condamnés à une paupérisation inéluctable qui les conduit à réduire leurs dépenses, et donc la qualité de leurs prestations aux citoyens », explique l’économiste Dominique Plihon, président du conseil scientifique d’Attac. En France, l’évasion et la fraude fiscales coûteraient 40 à 50 milliards d’euros par an à l’État, dont 15 à 20 milliards par le biais des paradis fiscaux, estime le rapport d’information sur les paradis fiscaux publié en septembre 2009 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « C’est l’équivalent en 2009 du déficit de la Sécurité sociale », notent les syndicalistes de Solidaires Finances. Les grands gagnants de cette Europe de la concurrence fiscale sont les riches détenteurs de capitaux, qui peuvent déplacer ceux-ci librement, comme Bernard Arnault.

[^2]: Nouvelles révélations sur les sociétés financières belges du groupe Arnault, Marco Van Hees, septembre 2012.

[^3]: Les Paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance néolibérale, Nicholas Shaxson, éditions André Versaille, 2012.

[^4]: Rapport publié en juillet 2012.