L’austérité sans le dire

Jean-Marc Ayrault en a changé les mots : la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de Nicolas Sarkozy a laissé place à la Modernisation de l’action publique (MAP). Et le premier comité interministériel formel, présidé par le Premier ministre, le 18 décembre, a précisé la méthode pour réformer l’État et faire passer la pilule de l’un des budgets les plus rigoureux qu’ait jamais connus la France.

Officiellement, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, a indiqué que la MAP est l’occasion d’adopter un « plan de simplification et d’allégement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises » et d’arrêter « un programme de simplification des démarches administratives ». Il s’agit aussi d’évaluer les politiques publiques pour « en améliorer l’efficacité », de « proposer à l’usager et au citoyen une administration plus simple, plus proche et plus transparente » et de travailler en concertation avec les syndicats. Mais l’objectif de la réforme de l’État est identique à celui de la précédente. Jean-Marc Ayrault a maintenu le cap de la réduction des dépenses de l’État fixée par le précédent gouvernement : 10 milliards d’euros d’économie courant 2013, et pas moins de 7 à 8 milliards d’économies supplémentaires à l’horizon 2014. Et ce pour financer en grande partie le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) destiné aux entreprises. Pour tenir la promesse de respecter coûte que coûte la règle d’or du traité budgétaire européen, et donc de ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB en 2013, la modernisation s’effectuera dans la continuité des politiques d’austérité. Elle a, de plus, élargi le champ d’application de la RGPP à la fonction publique territoriale et hospitalière.

La politique de non-remplacement de fonctionnaires partant en retraite se poursuivra, avec pour conséquences la disparition de services publics et le creusement des inégalités. L’engagement d’embaucher en cinq ans 65 000 professeurs, policiers et juges se traduira par une réduction des effectifs dans cette même proportion, mais ailleurs. Selon les chiffres du ministère du Budget, cela suppose 2,5 % de réduction d’effectifs dans les ministères « non prioritaires ». Soit un peu plus que ce qu’avait fait le précédent gouvernement.