Mutuelles : faut-il autoriser les réseaux de soin ?

Mélange des genres, instrumentalisation, fantasmes et mauvaise foi se partagent l’essentiel des débats autour d’une proposition de loi a priori anodine puisqu’elle ne vise qu’à revenir à une situation qui existait avant 2010. Le mouvement mutualiste, défenseur acharné d’un régime obligatoire universel, le premier à se mobiliser en cas de désengagement de la Sécu, est accusé par les plus libéraux des médecins, ceux qui défendent les dépassements d’honoraires (premier obstacle à l’accès aux soins), d’être « complice » de la « privatisation de la Sécu » !

D’un côté, ceux qui, sans avoir changé de discours depuis 1927 et la rédaction de la Charte de la médecine libérale, mettent en avant la liberté sous toutes ses formes (de prescription, d’installation, d’honoraires et de choix) comme gage de la qualité de la prise en charge. De l’autre, ceux qui, comme le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM, où siègent pourtant les syndicats médicaux !), la Cour des comptes, l’Igas, la Haute Autorité de santé (HAS), le Haut Conseil de santé publique (HCSP), réclament un réel parcours de soins, seul garant de la qualité de la prise en charge.

Un rappel des faits s’impose. Avant un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010, les mutuelles avaient la possibilité de passer des conventions librement, et éventuellement d’améliorer leurs taux de remboursement lorsque l’usager avait recours aux services de professionnels ayant souscrit à l’une de ces conventions. Ces dernières figuraient dans les contrats de près de 30 millions de Français. Personne ne s’était plaint (au contraire) : ni les adhérents des mutuelles ni les professionnels de santé.

En août 2011, un projet de loi porté par Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP, reprenait ce dispositif. Ce projet a donné lieu à un lobbying intensif de certains -opticiens, avant que le texte ne soit retoqué par le Conseil constitutionnel. Au sein de l’UMP, certains accusent aujourd’hui la majorité de faire une faveur à la Mutualité en présentant un texte identique à celui qu’ils avaient défendu ! La raison profonde des nouvelles attaques est simple : le refus de toute régulation des dépenses de santé. Cette raison étant inavouable, elle se dissimule derrière des slogans plus vendeurs : risque d’une médecine à deux vitesses, fin de la Sécu.

Là encore, un peu de pédagogie s’impose. Aujourd’hui, malheureusement, plusieurs types de dépenses sont en dehors du champ de la Sécurité sociale : l’optique, les prothèses dentaires, les dépassements d’honoraires… Dans ces domaines, aucune règle n’existe, les professionnels pratiquent les tarifs qu’ils souhaitent et attendent que les mutuelles « solvabilisent » les dépenses. Ce système est par nature inflationniste. Si 75 % de médecins de secteur 1 (oubliés dans les débats actuels) pratiquent quotidiennement la médecine sans dépassement d’honoraires, l’évolution annuelle de ces dépassements a été de 5,8 % entre 1997 et 2011. Dans le secteur dentaire, le montant des dépassements a atteint 4,4 milliards d’euros en 2010.
Sans moyen de maîtriser de telles augmentations, les mutuelles sont contraintes d’augmenter le niveau de leurs cotisations et d’exclure ainsi une partie de la population de l’accès aux soins.

Aujourd’hui, la Sécurité sociale ne suffit plus. Nous le déplorons et n’avons jamais cessé de le dire. Nous priver des moyens de réguler les dépenses, c’est accepter le renoncement aux soins. C’est précisément ce que nous refusons. 

En avril 2003, l’inspecteur général des affaires sociales Jean-François Chadelat rendait à la demande du gouvernement un rapport sur « la répartition des interventions entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ». Celui-ci était très explicite : pour diminuer la charge des dépenses de soins remboursées par le régime obligatoire de l’assurance maladie, il fallait transférer sur le régime complémentaire – mutuelles, assurances privées et organes de prévoyance – une partie plus importante de ces dépenses. Le régime complémentaire accepta ce transfert et, en échange, obtint en 2004 une place dans la gouvernance de la gestion du système de l’offre de soins.

Nous sommes dans un fonctionnement économique dominé par les lois du libéralisme. La « main invisible » du marché faisant son œuvre, la bataille est rude pour gagner les parts de la complémentaire santé. La folle course à celui qui offrira le plus de services a conduit les mutuelles à prendre à leur charge les dépassements d’honoraires, permettant ainsi aux médecins du secteur à honoraires libres (secteur 2) de les augmenter sans cesse… À tel point que la cotisation des adhérents est devenue prohibitive pour nombre d’entre eux, dont la fuite a mis en péril la rentabilité des mutuelles. Les mutuelles souhaitent aujourd’hui être dégagées du remboursement des honoraires des médecins du secteur 2, et leur recherche de la rentabilité les conduit à s’engager dans la constitution de réseaux de professionnels qui, en contrepartie d’une diminution de leurs tarifs, s’assureraient « la clientèle » de leurs adhérents.

Dès lors que les mutuelles acceptent que la santé soit une marchandise, celle-ci devient un produit de consommation en permanence soumis aux lois du marché de l’économie libérale. Les grands perdants sont alors les malades et surtout les citoyens pauvres. Les parcours de soins étant transférés aux mutuelles – payantes –, ceux qui n’ont pas les moyens d’y souscrire s’en trouvent privés. Il n’y a pas trente-six solutions pour sortir de cette économie -productrice d’inégalités de santé. Les mutuelles doivent abandonner le remboursement du risque maladie, et un régime obligatoire couvrant 100 % des dépenses de soins doit être créé. « Utopie ! », s’écrieront les ténors de l’économie libérale. Et pourtant, plus la protection maladie est socialisée, plus sa part dans le PIB est minime.

Le financement de cette prise en charge à 100 % du risque maladie coûterait 2 points de contribution sociale généralisée (CSG). Ce n’est pas impossible, il suffit de faire le choix de la solidarité. Plus le système est solidaire, plus il contribue à diminuer les inégalités sociales de santé. Et plus il est socialisé, plus il porte les valeurs qui ont conduit à la création des mutuelles. Ce ne serait qu’un juste et profitable retour aux sources que les mutuelles participent à l’amélioration de la santé des populations en se consacrant à la prévention, à la lutte contre les pathologies générées par la dégradation de l’environnement, et en défendant leurs adhérents contre les ravages de l’économie libérale.