Sursis pour les cumulards

Les opposants à la loi sur le cumul des mandats pourraient bien avoir marqué un point décisif. Et c’est Manuel Valls qui le leur a accordé. « Il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats, c’est un engagement de François Hollande », a confirmé le ministre de l’Intérieur dans un entretien au Parisien. Mais elle ne pourrait entrer en application, selon lui, que « fin 2016 ou début 2017 ». « Pour 2014, c’est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local, a-t-il justifié. Ce serait une mini dissolution. Ce serait une faute. »

L’engagement numéro 48 du candidat François Hollande, le non-cumul, n’était toutefois assorti d’aucune date. La commission Jospin, créée en juillet pour plancher sur « la rénovation de la vie publique », a recommandé son application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux ». Soit 2014 pour les mandats municipaux, et 2015 pour les mandats départementaux et régionaux. Un avis auquel François Hollande et Jean-Marc Ayrault ne se sont pas rangés, avec le soutien du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et celui du président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, opposant résolu à l’interdiction du cumul. Si, comme le pense Manuel Valls, les parlementaires sont nombreux à préférer un mandat local, c’est aussi que celui-ci permet d’innombrables cumuls – intercommunalité, établissements publics en tout genre… – auxquels aucune loi ne prévoit de mettre de limites.