Bruxelles veut ratisser l’assistance à domicile

Les services à la personne déplaisent aux fonctionnaires de la Commission européenne. Au nom de l’uniformisation économique et de la saine concurrence, ils n’apprécient ni le statut (souvent associatif) des prestataires ni les taux de TVA modérés (à 5 ou 7 %) dont ils bénéficient. Des taux complétés par la faculté offerte aux usagers de ces services de profiter de réductions d’impôts. Depuis deux ans, la Commission s’efforce donc de ramener le service à la personne dans le droit chemin.

Malgré ses protestations, la France, après une mise en demeure de la Commission, a dû obtempérer à la règle fixée à la majorité à Bruxelles et, après négociations, consent à faire un geste. Au 1er juillet, la TVA passera ainsi à 19,6 % pour cinq des 21 services : les cours à domicile, l’assistance à l’informatique et à Internet, la maintenance à domicile et l’aide au jardinage. C’est dans ce dernier secteur que les protestations sont les plus vives. Il s’agit, en termes de chiffre d’affaires et de fonction sociale, de la plus cruciale des activités concernées. Car 7 000 entreprises vivent, au moins en partie, de la réalisation de travaux de jardinage, du bêchage au ramassage des feuilles, des tâches que de nombreuses personnes âgées ne peuvent plus accomplir. En outre, ces dernières font souvent appel à ces entreprises spécialisées pour continuer à bénéficier des produits de leur jardin. Le renchérissement du coût de ces travaux remet donc en cause un petit gisement d’emplois d’une douzaine de milliers de personnes. Surtout, il risque de conduire des retraités et des femmes seules à renoncer à l’exploitation de leur potager. Or, les services sociaux le constatent de plus en plus fréquemment, ces jardins vivriers représentent pour beaucoup de leurs propriétaires une manière de boucler leurs fins de mois. Pas négligeable en période de crise et de chômage.

Certes, cette augmentation de la TVA ne s’applique pas pour le moment aux associations offrant des services à la personne, mais uniquement aux entreprises. Cependant, avec ces premières mesures se profile la volonté, actuellement soumise aux 27 pays de l’Union, d’étendre l’interdiction au recours à une TVA minorée à tous les secteurs, entreprises ou associations. Avec l’argument, parfois justifié, que des entreprises se dissimulent derrière un fonctionnement associatif de façade.