Que contient le « mauvais » budget ?

Encore une année de restriction budgétaire pour le grand ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. L’ex-ministre Delphine Batho peut certes parler d’un « mauvais budget ». Elle peut aussi souligner qu’il est contradictoire avec la feuille de route pour la transition écologique, censée « faire de la France la nation de l’excellence environnementale ». Car, dans ses lettres de cadrage budgétaire 2014, signées le 8 mars, Jean-Marc Ayrault a programmé l’une des baisses les plus importantes des moyens de la mission écologie, réduisant de 7 % le budget, soit 500 millions d’euros en moins l’année prochaine. L’enveloppe annuelle de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » passe ainsi de 7,6 milliards, en 2013, à 7,1 milliards en 2014.

Le ministère perd aussi 1 093 postes, dont plus de 500 chez ses opérateurs, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), fer de lance de la transition énergétique, ce qui le classe au troisième rang en termes de suppressions de postes, derrière la Défense et Bercy. Selon la Fédération CGT de l’équipement et de l’environnement, les budgets de l’écologie et du logement « sont catastrophiques pour l’emploi et les conditions de travail des personnels des deux ministères et de leurs établissements publics ». « Le budget 2014 marque un tournant par rapport à la volonté de mener à bien la transition écologique », a commenté Delphine Batho, avec quelques raisons. En effet, depuis plusieurs années, le ministère de l’Écologie est le parent pauvre des gouvernements. Ce n’est plus une priorité. « L’environnement, ça commence à bien faire », avait lancé l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de sa visite au Salon de l’agriculture en   2010. À la suite de cette sortie, le budget du ministère avait subi des coups de rabot de plus de 400 millions d’euros et des réductions d’effectifs plus élevées que dans d’autres ministères. « Au cours des dix dernières années, le ministère [de l’Écologie] a subi des réorganisations majeures, aboutissant à des transferts et des suppressions massives d’emplois, 6   350 entre   2008 et   2012 sur le périmètre du grand ministère, incluant le logement », soulignait Delphine Batho, en octobre 2012, lors d’une audition devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Et cette tendance à la baisse n’est pas près de s’inverser : dans sa loi de programmation des finances publiques, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une nouvelle baisse pour 2015.

La mission écologie recouvre cependant un champ très large, qui ne permet pas d’évaluer précisément les moyens qui lui sont accordés. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, minimise les baisses en ajoutant 6,4 milliards supplémentaires pour l’écologie, disséminés sur d’autres postes, notamment les énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments, les « transports de demain » et « la biodiversité ». Cependant, depuis près de vingt ans, la part du budget des missions consacrées à l’écologie est insignifiante dans le budget général. Jean-Marc Ayrault oublie cependant de le rappeler, promettant de donner des gages aux écologistes sur les questions environnementales, avec une réforme « dans le sens d’une fiscalité plus écologique, plus incitative », dès 2014.