Justice : Selon que vous serez puissant ou misérable…
Un décret réduit les droits des « justiciables vulnérables ».
Article paru
dans l’hebdo N° 1268 Acheter ce numéro
dans l’hebdo N° 1268 Acheter ce numéro
Un décret, paru au mois d’août, réduit les droits des « justiciables vulnérables ». Ces RSA, handicapés, chômeurs, qui, dans un contentieux avec Pôle emploi ou la CAF, ont recours au tribunal administratif. Ils ne pourront plus faire appel (mais se pourvoir directement en cassation, ce qui coûte plus cher), passeront en audience devant un seul juge (contre un collège de magistrats auparavant), et devront se rendre, à leurs frais, dans des tribunaux souvent éloignés. Tandis que le ministère plaide le désengorgement des tribunaux, cinq syndicats dénoncent une « justice à deux vitesses », au détriment des plus pauvres.
Temps de lecture : 1 minute
Pour aller plus loin…
Entretien • 22 novembre 2024
abonné·es
« Aujourd’hui, le nouveau front, c’est d’aller faire communauté dans les territoires RN »
Auteur de La Colère des quartiers populaires, le directeur de recherches au CNRS, Julien Talpin, revient sur la manière dont les habitants des quartiers populaires, et notamment de Roubaix, s’organisent, s’allient ou se confrontent à la gauche.
Par Hugo Boursier
Étude • 21 novembre 2024
abonné·es
Les personnes LGBT+, premières victimes de violences sexuelles
Une enquête de l’Inserm montre que de plus en plus de personnes s’éloignent de la norme hétérosexuelle, mais que les personnes LGBT+ sont surexposées aux violences sexuelles et que la transidentité est mal acceptée socialement.
Par Thomas Lefèvre
Santé • 21 novembre 2024
abonné·es
La santé, c’est (avant tout) celle des hommes !
Les stéréotypes sexistes, encore profondément ancrés dans la recherche et la pratique médicales, entraînent de mauvaises prises en charge et des retards de diagnostic. Les spécificités féminines sont trop souvent ignorées dans les essais cliniques, et les symptômes douloureux banalisés.
Par Thomas Lefèvre
Syndicat • 19 novembre 2024
abonné·es
La Confédération paysanne, au four et au moulin
L’appel à la mobilisation nationale du 18 novembre lancé par la FNSEA contre le traité UE/Mercosur laisse l’impression d’une unité syndicale, qui n’est que de façade. La Confédération paysanne tente de tirer son épingle du jeu, par ses positionnements et ses actions.
Par Vanina Delmas