PSA : Un nouveau contrat antisocial

Un symbole : l’accord de compétitivité – nommé « nouveau contrat social » – de Peugeot Citroën automobiles a été signé le 24 octobre, veille de la sortie de la dernière voiture de la chaîne de fabrication des Citroën C3 sur le site d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). La fermeture définitive de l’usine, décidée après une baisse des ventes et prévue début 2014, fait partie d’un plan de restructuration lancé en juillet 2012, qui prévoit la suppression de plus de 11 200 emplois en deux ans et 1,5 milliard d’euros d’économie. L’accord, signé par quatre syndicats (FO, CFE-CGC, GSEA et CFTC), ajoute à ce plan une série de reculs sociaux sans précédent. La CGT l’a d’ailleurs qualifié de « contrat antisocial », indiquant qu’il « réduit la paie, diminue les droits et menace la vie des salariés par la mobilité et la flexibilité aggravée, sans apporter la moindre garantie sérieuse en matière de maintien de l’activité » .

De fait, les contreparties, notamment l’engagement de Philippe Varin, PDG du groupe, de produire 1 million de voitures en France en 2016, ne sont pas assurées. Cette prévision reste soumise à la validité des « hypothèses de marchés », précise l’accord. « Les garanties de volume pour chacun des sites ne permettent pas d’atteindre les taux d’occupation annoncés récemment par M. Varin avec une cible à 100 %, relève de son côté la CFDT. Nous sommes donc inquiets des conséquences sur l’emploi, car ce taux pourrait être atteint sans fermer de site, comme s’y engage la direction, mais en supprimant des lignes de production et les emplois qui vont avec. » Surtout, les syndicats non signataires dénoncent les régressions sociales de l’accord. Celui-ci entérine des « clauses de mobilité des contrats de travail, qui n’étaient jusqu’à présent pas applicables du fait de la jurisprudence », affirme la CGT. Ainsi, les salariés embauchés avec ces clauses « ne pourront refuser ni des mutations obligatoires dans les zones de mobilité régionales, ni les prêts forcés [de main-d’œuvre] partout en France ». La flexibilité est aggravée par des allongements d’horaires, les « quinze samedis obligatoires par an et la possibilité ouverte du travail obligatoire les samedis et les jours fériés ». Les sept grévistes de la faim de SUD PSA Poissy dénoncent cette « recherche de compétitivité avec moins de monde, [qui] va encore accentuer les dérives managériales bien connues des entreprises du secteur automobile ». De son côté, la CFDT constate que l’accord de PSA n’est pas encadré par la loi de sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) ratifié en janvier par elle. Le syndicat souligne l’absence de « clause de retour à bonne fortune, qui aurait consisté à prévoir les conditions dans lesquelles les salariés concernés auraient pu récupérer au moins une partie des sommes qu’ils ont consenti à sacrifier si PSA se redresse ». De plus, PSA n’a pas retenu de « clause pénale telle que prévue pour les accords de maintien de l’emploi dans la loi de sécurisation de l’emploi, au cas où PSA ne respecterait pas ses engagements » .

Selon la direction du groupe, les efforts salariaux devraient « apporter 100 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 25 millions d’euros liés à la flexibilité et à la compétitivité ». Dans le même temps, elle mène un programme de rachat d’actions jusqu’à 320 millions d’euros, au seul profit des actionnaires. « Bien loin de la description catastrophiste que M. Varin veut donner de la situation financière de l’entreprise », a critiqué la CGT.