Vite ! Une ouverture des marchés

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Stephen Harper, Premier ministre canadien, ont annoncé, le 18 octobre à Bruxelles, un vaste accord de libéralisation des échanges commerciaux et des investissements entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Cette annonce intervient alors que l’UE est en négociation avec les États-Unis pour conclure un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement, avec les mêmes objectifs que ceux de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada, dont le contenu n’a pas été rendu public.

Pour Attac France, l’AECG « confirme la volonté communautaire d’accélérer le rythme de construction d’un grand marché unique transatlantique, porteur de lourdes menaces du point de vue des mouvements sociaux et citoyens de part et d’autre de l’Atlantique ». L’accord aura en effet des répercussions majeures sur l’agriculture européenne, les services publics, les droits accordés aux multinationales, les règles environnementales et sanitaires, l’accès aux médicaments, etc. Surtout, il devrait consacrer la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs, et sur la défense de l’intérêt général, puisqu’il devrait inclure un mécanisme de règlement des différends État-investisseur, un système juridique parallèle utilisé de plus en plus fréquemment. De telles dispositions sont en négociation depuis le mois de juillet dans le cadre du projet de grand marché transatlantique entre l’UE et les États-Unis.