Simplifier, rendre accessible

Dans les dossiers de la place Vendôme, il n’y a pas que la réforme pénale. À l’occasion d’une journée de débat national sur la justice du XXIe siècle à l’Unesco, devant un parterre nourri d’experts et d’acteurs du terrain, et aux côtés de Jean-Marc Ayrault, Christiane Taubira a annoncé son projet de loi sur l’organisation de la justice. Un projet qui tient sur la simplification des procédures et l’accès aux justiciables.

Avec, en premier lieu, l’ouverture d’un « guichet universel », réceptacle de toutes les démarches entreprises par le justiciable, « quelle que soit la juridiction, civile, sociale, familiale ». Un guichet où le justiciable pourrait obtenir les informations sur la procédure et le fonctionnement de l’appareil judiciaire, sans plus devoir se rendre au tribunal (sinon le jour de l’audience). À l’avenir, il sera possible de recevoir une convocation chez le juge ou une demande de pièce justificative par SMS ou par mail. Christiane Taubira envisage aussi la transformation de certains délits en contraventions pour accélérer les procédures. Cela concernerait les délits routiers mais aussi l’usage des stupéfiants (gageons que les discussions sur ce sujet seront houleuses). Enfin, toujours pour désengorger les tribunaux, sur son idée de confier aux greffiers les divorces par consentement mutuel, elle a estimé que « le débat doit avoir lieu ». S’il faut, selon la garde des sceaux, « repenser le système judiciaire dans sa globalité », cette réforme serait « la plus ambitieuse depuis 1958 ». Ces propositions seront débattues dans toutes les juridictions, avant de revenir place Vendôme au printemps et d’entrer en vigueur au cours de l’été.