Droit de vote des étrangers : la loi fantôme

C’est la loi fantôme de la Ve République. Le « droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français » apparaît déjà dans les 110 propositions du candidat François Mitterrand en 1981. Trente-trois ans de reculades et de renoncements plus tard, le droit de vote des étrangers aux élections locales est toujours… une promesse. Durant son premier mandat, Mitterrand fait marche arrière du fait d’un Sénat acquis à la droite. Il abandonne ensuite l’idée à regret, dit-il, à cause de « l’état [des] mœurs » du pays. Un pays qui souscrira pourtant sans difficulté au droit de vote des étrangers membres de l’UE accordé par le traité de Maastricht. Sous l’ère Jospin, un texte sur le vote des résidents extracommunautaires est adopté en 2000 par l’Assemblée nationale, mais rejeté au Sénat. Hollande, nouveau fossoyeur de ce droit à l’égalité ? Si la mesure fait partie des 60 engagements du candidat, elle est, dès le lendemain de son élection, reléguée au second plan. En septembre 2012, Cécile Duflot annonce que la loi sera appliquée dès 2014, pour être aussitôt démentie par l’entourage du président de la République, qui assure néanmoins être « très attaché » au dossier. Pas assez, semble-t-il, pour prendre le risque de le soumettre au référendum (selon plusieurs sondages du printemps 2013, une majorité de Français s’y déclarent pourtant favorables). Quant à obtenir la majorité des 3/5es au Parlement, c’est une gageure. François Hollande a promis de rouvrir le débat après les municipales… ou pas.