Tafta : l’enfumage continue

L’engagement de François Hollande d’accélérer les négociations autour d’un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis s’est concrétisé cette semaine. Le commissaire européen Karel de Gucht et le représentant américain au commerce Michael Froman se sont entretenus à Washington, lundi et mardi, avant la quatrième séance de négociations prévue à Bruxelles dans la semaine du 10 au 14 mars. La réunion des négociateurs est considérée comme une étape clé par l’administration américaine, elle a porté sur les offres de libéralisation dans un grand nombre de secteurs, notamment l’agriculture, les normes et les investissements. Le rythme des négociations n’a donc pas ralenti et met un terme à « l’exigence démocratique » annoncée par Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur. Et la Commission européenne, qui a lancé une grande consultation publique sur le projet contestable d’un mécanisme d’arbitrage privé investisseur-État, lequel se substituerait aux juridictions existantes, demeure très opaque sur la teneur des tractations avec les États-Unis. L’Observatoire européen des entreprises (CEO) a ainsi révélé, lundi, que les notes de réunions de la Commission transmises à l’ONG ont été largement censurées [^2], en particulier les documents concernant les rencontres avec les lobbyistes de l’industrie.

La Commission européenne craint de son côté une contestation de plus en plus forte contre le Traité de libre-échange transatlantique et veut conclure rapidement un accord. « Le grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux », ont souligné dans un appel un grand nombre d’organisations associatives, syndicales et politiques, réunies dans le collectif national « Stop Tafta, le grand marché transatlantique ne se fera pas ! ». Dans une délibération adoptée le 14 février, la Région Île-de-France s’est déclarée «   hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », et a demandé l’arrêt des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.

[^2]: Lire « What are you hiding ? The opacity of the EU-US trade talks », Corporate Europe Observatory, 17 février.