Simplifier la concurrence

Après seulement trois mois de travail, le Conseil de la simplification a identifié et proposé à François Hollande, qui les a validées, 50 nouvelles mesures pour « simplifier la vie des entreprises ». La plupart sont applicables dès maintenant ou avant la fin de l’année, ont annoncé le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, qui coprésident le conseil, et elles s’inscrivent dans le plan de 50 milliards d’euros d’économies et de 30 milliards de cadeaux destinés aux entreprises. À terme, le choc de simplification permettrait aux entreprises d’alléger leurs « charges » de 1,5 à 2 milliards d’euros. En septembre 2013, le gouvernement Ayrault avait lancé ce programme pour « libérer la croissance », et présenté une série de projets mis en œuvre par voie d’ordonnances. Nouveau Premier ministre, Manuel Valls donne ainsi corps au troisième projet de simplification, après ceux concernant les règles applicables à la construction et aux relations entre les citoyens et l’administration.

Les 50 mesures proposées par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal veulent « faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges administratives excessives et inutiles ». Les auteurs reprennent à leur compte une grande partie des propositions présentées en février au conseil par le Medef et « visant le stock de normes, particulièrement dans les six domaines suivants : fiscalité, droit du travail, environnement, logement et urbanisme, commande publique, droit des sociétés ». Ce langage libéral est promu depuis des lustres par la Commission européenne, qui a de son côté engagé un programme de rationalisation de la législation relative au marché intérieur pour favoriser la concurrence. En annonçant la création d’un « chèque emploi » pour les TPE et la simplification de la fiche de paie, mesures prioritaires pour le Medef, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal proposent de supprimer « la complexité liée à la variété des cotisations sociales et le manque de lisibilité du code du travail constitu[a]nt un “coût caché” du travail qui pèse sur l’embauche ». Il s’agit de « simplifier l’architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises des charges qu’elles doivent payer ». Et au passage masquer la baisse des cotisations pour les employeurs. La simplification retenue par le gouvernement satisfera le Medef, qui, depuis de nombreuses années, estime que le code du travail et les cotisations sociales sont un coût pour la compétitivité.