Valls en pince pour les multinationales
En répondant aux attentes du Medef, Manuel Valls favorise une économie gouvernée par les grandes firmes, au détriment de milliers de petites entreprises.
dans l’hebdo N° 1299 Acheter ce numéro
Les entreprises, grandes gagnantes des cadeaux fiscaux de Manuel Valls ? Oui, mais pas toutes. Les 12 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, qui s’ajoutent aux 20 milliards du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avec en bonus la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, sont un traitement de faveur pour les seules grandes entreprises.
La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ne concerne que 300 000 structures, dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil de 760 000 euros. L’élimination de cette taxe, qui rapportait 6 milliards d’euros, était une revendication du Medef lors des Assises de la fiscalité des entreprises. Le problème est qu’elle servait à financer le régime social des travailleurs indépendants et des commerçants.
Les multinationales peuvent se frotter les mains en raison d’une autre « bonne nouvelle ». La suppression de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, dont le taux devrait être abaissé de 33 % à 28 % d’ici à 2020, ne concerne que celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros annuels. Cette baisse de 5 points devrait représenter au bas mot 6 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’État.
Ces cadeaux fiscaux creuseront l’écart entre les PME et les grandes firmes. En 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires avait calculé que le taux d’imposition moyen des entreprises du CAC 40 (les plus importantes multinationales) était de 8 %, celui des PME de 22 % en moyenne et celui des très petites entreprises de 28 %.
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