Droit du travail : Dépénalisation rampante

L’objectif avancé dans la proposition de loi des députés socialistes est vertueux : « Renforcer l’efficacité des contrôles », et donc le pouvoir des inspecteurs du travail. Au motif que la justice pénale serait trop souvent « inefficace » pour sanctionner les infractions au code du travail, le groupe socialiste a, discrètement, déposé fin mars une proposition de loi qui permettrait « à l’administration de prononcer elle-même des amendes en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail ». Ces infractions seraient toujours constatées par l’inspecteur du travail, mais leur sanction, sous forme d’amende, reviendrait désormais au directeur régional du travail (DIRECCTE), excluant donc la justice de la procédure et évitant ainsi la comparution devant le tribunal correctionnel.

Les syndicats de salariés (hormis la CFDT), mais aussi le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, critiquent vertement cette proposition de loi – organisant selon eux « la dépénalisation rampante du droit du travail »  – qui permettrait aux patrons de négocier leurs sanctions, « à l’abri des regards » et sans intervention des syndicats, évitant ainsi le risque de poursuites pénales, particulièrement coûteuses en termes d’image. Et de pointer que le voleur de mobylette, lui, passe en comparution immédiate…