Un programme sous haute surveillance

Le programme de stabilité pour les années 2014 à 2017, qui prévoit 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017, s’inscrit dans le cadre du « semestre européen », un cycle annuel de coordination des politiques économiques des États membres de l’Union européenne mis en place par la Commission. Introduit en 2010, le semestre a été renforcé par des réformes et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), entré en vigueur en janvier 2013 dans les 25 pays qui l’ont signé.

Le programme présenté le 16 avril par Manuel Valls doit franchir ­plusieurs étapes. Après la consultation de l’Assemblée nationale, le 29 avril, il doit être transmis à la Commission européenne avec le programme national de réforme pour 2014, qui expose les réformes en cours et celles à venir.

La Commission devrait formuler des recommandations fin mai-début juin, après les élections européennes, les finances publiques de la France étant sous haute surveillance depuis que celle-ci est sous le coup d’une procédure pour déficit excessif lancée par la Commission. Le gouvernement s’est en effet engagé à ramener son déficit annuel sous la barre des 3 % du PIB à l’horizon 2015, après avoir obtenu un délai supplémentaire de deux ans. Mais, dans ses prévisions présentées en mars, la Commission anticipe un dérapage budgétaire en 2015 et table sur un déficit public de 3,9 %.

Les recommandations seront donc examinées à la loupe par Bercy avant d’être adoptées lors d’un Conseil européen prévu fin juin. Car elles devront être prises en compte par le gouvernement lors de la construction du projet de loi de finances pour 2015, lequel sera discuté à l’automne. Le gouvernement devra aussi préparer une nouvelle loi de programmation des finances publiques et sociales sur la période 2015-2017, elle aussi votée à l’automne. Elle contiendra les mesures prévues dans le plan d’économies de Manuel Valls ainsi que les éventuelles suggestions de réforme de la Commission.