Une avancée contre le bisphénol

Surprise pour les mouvements en lutte contre les produits toxiques, qui ne cachent par leur satisfaction : mardi 29 avril, Ségolène Royal a exhumé la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), dont on n’avait plus entendu parler depuis dix mois. La ministre de l’Écologie l’a présentée au Conseil national pour la transition écologique (CNTE), qui l’a adoptée à la quasi-unanimité. « Ce texte représente une avancée remarquable en reconnaissant l’importance des risques que font peser les perturbateurs endocriniens sur la santé et l’environnement, estime André Cicolella, porte-parole du Réseau santé environnement (RES), alors que la France est devenue le premier pays au monde pour les cancers hormono-dépendants. » Pour la première fois, une politique de santé environnementale cible cette large famille de molécules chimiques agissant sur le système hormonal. On les trouve dans des plastiques, des cosmétiques, des produits d’hygiène ou des peintures, et leur rôle est avéré dans l’augmentation très rapide, ces dernières années, de certains cas de cancer, de diabète ou de troubles de la fertilité.

Dans la foulée, la ministre demande aux industriels d’abandonner le papier thermique au bisphénol (l’une des molécules les plus visées) utilisé pour les tickets de caisse. Les phtalates, autre famille présente dans des jouets en plastique, concentreront les contrôles, notamment pour les produits importés. Et cinq substances présentes sur le marché seront étudiées courant 2014. La SNPE a été élaborée à la demande de la conférence sur l’environnement de 2012. Le texte, prêt depuis juin dernier, est pourtant resté dans les tiroirs jusqu’à la semaine dernière. Explication plausible : le blocage de l’application d’un règlement européen clé datant de 2011, qui prévoit le retrait d’un perturbateur endocrinien dès lors que ses effets sur l’homme sont avérés, et uniquement sur présomption du danger, sans considération d’une exposition constatée. « Tout dépend désormais de l’adoption d’une définition européenne officielle des perturbateurs endocriniens, explique François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. Elle était attendue pour fin 2013, mais un lobby industriel féroce a entravé le processus. » Il faut dire qu’un comité scientifique mandaté par Bruxelles a rendu, en octobre dernier, des conclusions novatrices. Il reconnaît notamment qu’il peut ne pas exister de seuil minimum d’action pour les perturbateurs endocriniens : ce n’est donc plus « la dose qui définit le poison », sacro-saint concept de toxicologie. Et il est admis que de simples expériences in vitro puissent suffire à établir la toxicité d’une molécule. Sous la pression, ** la Commission a consenti à lancer une étude socio-économique qui doit établir un bilan entre le bénéfice pour la société des molécules incriminées et le coût de leur retrait (ou de leur substitution). Furieuse, la Suède a exigé en février des explications sur cette manœuvre dilatoire, menaçant Bruxelles d’un recours « en carence » et d’une décision unilatérale d’interdiction totale du bisphénol. Le Danemark pourrait lui emboîter le pas. C’est au regard de ce bras de fer communautaire décisif qu’il faut apprécier l’élimination, au sein de la SNPE version Royal, d’une clause maligne que les associations ont pilonnée : elle prévoyait que la France puisse réviser les critères d’exclusion des perturbateurs endocriniens établis au niveau européen… « Une menace pour tout l’édifice », commente François Veillerette.

La ministre de l’Écologie a, pour l’occasion, affirmé sa mainmise sur ce dossier, au détriment du ministère de la Santé, un temps pilote de l’élaboration de la SNPE, mais dont l’absence de vision et la méthode peu transparente avaient mis les associations au bord de claquer la porte du groupe de travail. Cependant, le vrai boulot politique reste à faire, estiment-elles. « La crédibilité de Ségolène Royal se mesurera à sa volonté de faire bouger Bruxelles, bataille autrement plus conséquente que d’obtenir des industriels français qu’ils changent les tickets de caisse ! », prévient François Veillerette. Et, s’il y a urgence à légiférer, « c’est aussi pour éviter que le traité de libre-échange Europe-État-Unis nous empêche bientôt de le faire », souligne un communiqué de l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi.