Une réforme territoriale mal évaluée

La réforme territoriale est mal partie. Le Sénat devait examiner à partir du 1er juillet le projet de loi du gouvernement qui redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14 et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain. Mais les présidents des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) ont, par une procédure inédite, obtenu le retrait de l’ordre du jour de ce texte, rejeté d’une voix en commission. Les sénateurs ont fait valoir que le gouvernement a méconnu les règles de présentation d’un projet de loi en leur fournissant une étude d’impact « défaillante » et ont obtenu jeudi dernier la saisine du Conseil constitutionnel. Deux points « sont absents de l’étude », soulignent les sénateurs communistes : l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux et les « consultations menées avant la saisine du Conseil d’État ». Ils notent aussi que « l’évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales, ainsi que les coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique ne sont pas abordés en dehors de deux ou trois mots ». Des arguments balayés le 1er juillet par les « sages ». L’examen du texte pouvait donc commencer le lendemain.

Le gouvernement, qui doit impérativement le faire adopter avant décembre, n’est qu’au début d’un parcours que le socialiste Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France, prédit « sportif ». Car, selon lui, « même dans le groupe socialiste [de l’Assemblée nationale], c’est loin d’être l’unanimisme ». Contestée parmi les parlementaires, la réforme territoriale commence à l’être également dans la rue. À Nantes, 8 500 à 15 000 militants de tous bords ont défilé samedi pour un rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, une option écartée dans le projet du gouvernement. Parallèlement, quelques centaines de personnes ont manifesté en Alsace pour s’opposer à la fusion de cette région avec la Lorraine, et, à Angoulême, 550 personnes ont défilé pour le rattachement de la Charente et de la Charente-Maritime à l’Aquitaine.