Résilier une assurance sans frais

Que faire ?

Vous découvrez, par exemple, que le contrat souscrit ou renouvelé auprès de votre opérateur de téléphonie pour votre mobile ou smartphone comprend une assurance, alors que vous disposez par ailleurs d’une assurance couvrant votre appareil. Il n’est pas rare en effet qu’un même risque soit couvert par plusieurs assurances différentes, l’assuré payant alors des cotisations inutiles. Or, résilier ou changer un contrat d’assurance – auto, multirisques habitation, santé, etc – généralement renouvelé chaque année par reconduction tacite n’est pas une mince affaire. Il faut maîtriser sur le bout des doigts les conditions de résiliation qui varient d’un assureur à l’autre et d’un contrat à l’autre. Si vous ne souhaitez pas repartir pour un an et vous retrouver avec des frais supplémentaires, vous devez résilier au plus tard deux mois avant l’échéance, voire trois mois. Dans certains cas, la date d’échéance est fixée à la date de signature du contrat. Ensuite, pour résilier en bonne et due forme, il faut envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Autrement dit, respecter les règles en vigueur relève du parcours du combattant. L’assuré peut cependant mettre fin à ce calvaire.

Pourquoi ?

De nouvelles règles entreront en vigueur avant la fin de l’année 2014. La loi sur la consommation adoptée en mars 2014, dite loi Hamon, vise à faciliter la résiliation des assurances tacitement reconductibles. Après la fin de sa première année d’engagement, l’assuré pourra à tout moment résilier son contrat d’assurance automobile ou multirisque habitation. Il devra simplement envoyer une lettre avec accusé de réception à son assurance. La résiliation prendra effet sous 30 jours après réception de la lettre par l’assurance. Il pourra aussi renoncer à une assurance associée à un bien ou service, voyage, téléphone portable, etc., pour laquelle il est déjà couvert. Il aura 14 jours pour renoncer à celui-ci, sans frais ni pénalités. Ces mesures devraient permettre aux assurés de mieux faire jouer la concurrence en matière de tarifs.

Comment ?

• Consulter le site du ministère de l’Économie pour lire le texte de loi, www.economie.gouv.fr/projet-loi-consommation/assouplissement-conditions-resiliation-contrats-assurance
• Pour plus d’information sur les lettres de résiliation, se renseigner auprès des associations de consommateurs quand les décrets seront publiés au Journal officiel.