Comment réparer la fracture ?

C’est un Premier ministre poursuivi en justice pour ses propos contre les Roms qui déclare, le 20 janvier : « Un apartheid territorial, social et ethnique [s’est] imposé à la France. » Au lendemain des attentats, dans une France crispée sur la question communautaire et les « valeurs républicaines », Manuel Valls semble découvrir que, dans notre pays, l’égalité n’est pas une réalité. Hélas, son « parler vrai » entre en contradiction avec la politique d’austérité qu’il déploie : une baisse des dotations de l’État aux communes de 11 milliards d’euros dans les trois ans, un budget politique de la ville qui passe de 490 millions d’euros en 2014 à 404 millions d’euros en 2017, une refonte de la carte de l’éducation prioritaire qui laisse un certain nombre d’établissements sur le carreau et une loi prévoyant l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers anéantie en août dernier. Quel dessein poursuit le Premier ministre ? D’abord, peut-on parler d’apartheid ?

« Le traitement de la question raciale en Afrique du Sud n’a pas d’équivalent en France, estime le géographe Michel Lussault [^2] membre du programme Territoires 2014. Mais nous vivons depuis quarante ans un mouvement de séparation spatiale des groupes sociaux. Cette séparation est quantifiable et en augmentation. En outre, les politiques publiques à destination des territoires l’ont amplifiée. » Les politiques de « zonage » (politique de la ville et éducation prioritaire), initialement conçues pour compenser les inégalités, auraient eu pour effet pervers de « renforcer la territorialisation de la question sociale. À chaque fois qu’on zone, on accentue l’assignation », analyse ce géographe qui défend le « dézonage » : viser les publics plutôt que les territoires. À l’école, cela pourrait se traduire par de l’éducation prioritaire pour tous et des dispositifs ciblés. « Diagnostiquer qui rencontre des difficultés en lecture, en écriture, en numérisation, l’école sait faire, poursuit Michel Lussault. De même, on pourrait limiter la ségrégation à l’école en adoptant une distribution plus volontariste des élèves dans les établissements. » C’est la question de la carte scolaire, qu’on pourrait assouplir sans tomber dans un marché libre, mais en adoptant des critères fixés par l’État, notamment de proximité, comme en Belgique ou en Angleterre. Sociologue des politiques éducatives à l’université de Genève et auteur d’une étude sur l’apartheid scolaire [^3], Georges Felouzis estime que   l’éducation prioritaire « n’atteint pas ses objectifs » : « Il faut mettre en place une politique de déségrégation. Une meilleure gestion des effectifs peut être une piste. » Selon lui, « l’école reflète la fracture sociale mais produit aussi de la ségrégation. Avec l’éducation prioritaire, on expérimente l’inverse de la mixité » – un terme qu’il trouve « hypocrite »  : « On dit mixité sociale pour ne pas dire mixité ethnique. Les quartiers populaires et les écoles relevant de l’éducation prioritaire concentrent des populations immigrées ou issues de l’immigration. Tout le monde le sait, mais on ne veut pas le dire, et on ne peut pas le dire car on ne peut pas le mesurer. » L’instauration de statistiques ethniques permettrait de savoir si la ségrégation ethnique augmente dans les écoles. « Néanmoins, on peut déjà constater un accroissement des inégalités et une baisse de l’efficacité de l’école, surtout pour les populations défavorisées. » Affecter en ZEP principalement des enseignants expérimentés pourrait être une autre piste.

L’habitat reste le levier le plus difficile à activer. « Ce sont les politiques de peuplement qui ont produit de la ségrégation », rappelle Azzedine Taïbi, maire PCF de Stains. « La politique de la ville a d’abord bénéficié aux bailleurs », ajoute Michel Lussault, pour qui la politique du logement en France a eu pour effet, dès la fin des années 1960, de reléguer les classes populaires. « Aujourd’hui, les 40 milliards d’aide au logement bénéficient surtout aux opérateurs privés. En outre, les permis de construire délivrés par les mairies ont favorisé l’étalement urbain. » Pour le géographe, qui plaide en faveur de la suppression de la clause de compétence des communes et la limitation des mandats, ce serait à la région de rétablir une forme de justice spatiale. « Les maires sont devenus les présidents de petites républiques où règne le clientélisme. » Et d’ajouter : « Laissons les gens résider. Se regrouper spontanément ne pose pas de problèmes si les habitants peuvent, professionnellement, culturellement, sortir du quartier où ils habitent. » « La ségrégation spatiale a toujours existé », précise la sociologue et urbaniste Marie-Hélène Bacqué, auteure avec Mohamed Mechmache, d’ACLefeu, du rapport Pour une réforme de la politique de la ville (juillet 2013). Membre d’un séminaire sur les banlieues qui se tient au Cevipof depuis cinq ans [^4], elle rappelle que, «  dans une société inégalitaire, la ville reflète les inégalités et les renforce parfois. Mais la ségrégation est d’abord née dans les villes riches. Ce qui a augmenté, c’est la polarisation : les villes pauvres devenant de plus en plus pauvres ». Dans les Hauts-de-Seine, 22 communes sur 36 ne respectent pas le seuil de 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU, s’insurge Marie-Hélène Amiable, maire PCF de Bagneux, qui préconise avec d’autres élus la mise en place d’un service public du logement, piloté par l’État.

Au-delà du droit au logement, Marie-Hélène Bacqué défend un « droit à la ville » signifiant accès aux commerces, aux transports, aux services publics, etc. La politique de la ville n’est pas un échec de son point de vue. « Elle a servi de rempart. Son tort, c’est de n’avoir pas réussi à mettre les habitants au cœur des dispositifs. Elle n’est pas si coûteuse : un élève d’un quartier “politique de la ville” coûte moins cher qu’un élève du Ve arrondissement de Paris. Par ailleurs, pourquoi l’existence de quartiers populaires poserait-elle problème ? L’enjeu, c’est de leur donner les moyens de vivre bien. » Pas question de les mettre « sous tutelle de l’État », comme le propose le député PS de l’Essonne Malek Boutih. « Au contraire, il faut leur donner les moyens de peser dans l’ensemble des décisions qui les concernent. » D’où l’idée, défendue dans son rapport axé sur l’empowerment, des « tables de quartier », un dispositif qui fonctionne au Canada. Autre problème : l’éducation populaire a quitté les quartiers populaires. Les grandes fédérations se sont institutionnalisées. En outre, les pouvoirs locaux n’ont fait aucune place aux personnes issues de l’immigration. Le 9 février, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a signé avec la communauté urbaine d’Arras le premier « contrat de ville », qui entérine la création de conseils citoyens, une des propositions du rapport Bacqué-Mechmache. « On observe aujourd’hui des discriminations au faciès, à l’embauche, à l’accès au logement », alerte aussi la sociologue. Début février, lors d’une rencontre du collectif Pas sans nous, un jeune a lancé : « Manuel Valls dit “apartheid” ? Qu’il fasse comme Mandela ! »

[^2]: De la lutte des classes à la lutte des places , Michel Lussault (Grasset, 2009).

[^3]: L’Apartheid scolaire , Georges Felouzis (Seuil, 2004).

[^4]: La Démocratie participative inachevée , Marie-Hélène Bacqué, en collaboration avec Yves Sintomer, Amélie Flamand, Héloïze Nez (Yves-Michel, 2010) ; Le Quartier. Enjeux scientifiques, actions politiques et pratiques sociales , avec Jean-Yves Authier et France Guérin (La Découverte, 2007).