Droits : Des affaires bien gardées

Face à la mobilisation de la presse et des ONG, l’amendement du député socialiste Richard Ferrand sur le secret des affaires a été retiré de la loi Macron. Cet amendement, qui menaçait les lanceurs d’alerte, les syndicalistes et les journalistes, prévoyait une peine de trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour avoir révélé sans autorisation ou détourné toute information protégée au titre du secret des affaires. Le gouvernement renonce donc à légiférer dans l’immédiat, préférant attendre qu’un projet de directive relative aux « secrets d’affaires » soit soumis au Parlement européen dans les prochaines semaines. « Un mal pour un bien », estime Constance Le Grip, députée européenne UMP et rapporteure du projet de directive, qui ne fait pas mystère de son soutien au texte, adopté par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement en mai 2014.

L’examen de textes en France et à Bruxelles sur le même sujet ne doit rien au hasard : un projet d’amendement analogue est étudié par le Congrès américain. Il s’inscrit dans le cadre des négociations en cours entre les États-Unis et l’Union européenne pour conclure le traité transatlantique de libre-échange, lequel contient un chapitre sur la défense du droit de propriété intellectuelle. L’harmonisation européenne sur la protection des affaires, qui s’alignerait sur celle des États-Unis, arrive donc à point pour son intégration dans le futur traité. Au grand dam des lanceurs d’alerte, des syndicalistes et des journalistes…