Loi Macron : Vieilles recettes néolibérales

Le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dont le vote n’était pas assuré, mardi, à l’heure de notre bouclage, a laissé peu de place à la démocratie parlementaire. Au point que son auteur, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s’est fixé pour objectif que l’ensemble des décrets de ce texte de quelque 200 articles, qui bouscule de nombreux domaines, soient signés avant la fin de l’année. Et ce pour que ce projet de société, visant à « libérer l’activité partout en France et dans tous les secteurs », soit mis en œuvre dès 2016. Une gageure pour une loi qui couvre des secteurs aussi différents que l’ouverture à la concurrence des professions réglementées, la déréglementation du travail le dimanche, le droit du travail, l’ouverture à la concurrence du transport par autocar, la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, l’allégement sur-mesure pour les cadres dirigeants de la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites, des « retraites chapeaux » encadrées par le Medef, etc.

Un grand nombre d’articles adoptés ont recours aux ordonnances pour prendre des mesures non formulées dans la loi Macron, réduisant ainsi le débat démocratique à peau de chagrin. Il s’agit notamment de « réformer » l’ensemble de la commande publique en France et certaines parties du droit de l’environnement. Avec la procédure du temps programmé, les députés du Front de gauche n’ont par exemple pu s’exprimer que « 50 secondes par article ». Cette loi Macron « signe la dérive vers un modèle de dérégulation qui tourne le dos aux engagements présidentiels de 2012 », un « projet de société qui n’est pas le nôtre », ont dénoncé, entre autres, les députés écologistes Christophe Cavard et Eva Sas [^2]. Les députés du Front de gauche y voient des « régressions sans nuance pour les droits des salariés ». Ce texte emblématique de la ligne réformatrice affiché par le gouvernement de Manuel Valls est une « remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales », constate le Front de gauche. Il contribuera « à construire une société qui privilégie le court terme et néglige l’environnement et les générations futures », estiment les députés écologistes Christophe Cavard et Eva Sas.

[^2]: « Loi Macron : ce projet de société n’est pas le nôtre », tribune publiée le 16 février par les écologistes Christophe Cavard, Eva Sas, Christophe Najdovski et Sandrine Rousseau.