Quid des réformes de gauche ?

L’Assemblée nationale a adopté le 16 décembre la réforme du droit d’asile. Hélas, le texte d’Éric Besson de 2011 a été peu modifié, malgré les demandes des associations. La réforme prévoit de réduire à neuf mois la durée d’examen des demandes d’asile. Actuellement, le délai est d’environ deux ans. Cette mesure, si elle apparaît salutaire, fait craindre des dérives : réduire les délais peut aussi réduire le temps nécessaire pour rassembler de nouveaux éléments permettant d’appuyer un dossier, et faciliter les rejets expéditifs. C’est la crainte exprimée notamment par la Cimade.

Un autre des axes majeurs du texte concerne l’hébergement. En France, toute personne prétendant au statut de réfugié bénéficie du droit d’hébergement. C’est de ce droit que découle une actuelle surpopulation des centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), conduisant parfois les réfugiés à la rue, quel que soit leur état. Pour lutter contre ce phénomène, la réforme prévoit la mise en place d’une disposition d’hébergement contraignante, qui pourra affecter le migrant dans une autre région que celle où il se présente. Si ce dernier quitte la résidence géographique qui lui a été attribuée, il risque de voir sa demande automatiquement rejetée. Dans cette réforme, le gouvernement se montre donc bien timide. Pour sa défense, il souligne que le texte est en partie composé de directives européennes que la France se doit de transposer avant l’été 2015. Argument à double tranchant, qui signifie que le gouvernement n’assure dans ce dossier que le « service minimum », et sous la contrainte. Les meilleures initiatives lui sont imposées. Cette frilosité se retrouve également dans l’abandon par François Hollande de sa promesse d’accorder le droit de vote aux étrangers. Vieux serpent de mer. Cela au prétexte que la majorité requise à l’Assemblée et au Sénat ne serait pas obtenue. Mais la bataille n’est même pas ébauchée. Au total, on a l’impression que les termes du débat public sont imposés par l’extrême droite et une certaine droite sarkozyste.