Petit tour du monde de la GPA…
dans l’hebdo N° 1350 Acheter ce numéro
Tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, la GPA est encadrée par la loi dans deux pays de l’Union européenne. Premier pays à l’avoir légalisée en 1990, la Grande-Bretagne ne s’est préoccupée que de régler les questions de filiation dans les situations qui se passent bien, c’est-à-dire lorsque le secteur associatif non lucratif joue les intermédiaires. « La mère porteuse dispose de six semaines après l’accouchement pour se rétracter si elle ne veut pas consentir à ce que l’enfant soit rattaché aux parents d’intention. Mais une fois que la décision est prise, il existe une procédure d’adoption accélérée », explique Laurence Brunet, chercheuse en droit à l’université Paris-I. Ouverte aux homosexuels depuis 2008, la GPA est réservée aux couples britanniques – l’un des deux parents d’intention doit être domicilié sur le territoire.
À l’autre bout de l’Europe, la Grèce est en revanche beaucoup plus « laxiste » : depuis 2011, le pays a ouvert la GPA aux couples y ayant une résidence temporaire – et non plus principale, comme c’était le cas depuis 2002. Autrement dit… au « tout-venant » : « Il y a désormais un vrai risque de commercialisation dans ce pays en grande difficulté économique », commente Laurence Brunet, qui pointe que si le droit grec interdit la rémunération des mères porteuses, les contrôles de l’administration restent assez formels et bureaucratiques. En Grèce, parents d’intention et mère porteuse passent devant le juge avant même la mise en œuvre de la procréation pour définir les règles de l’après-naissance.
Qu’en est-il dans le reste du monde ? « On a coutume d’opposer les États-Unis, où la GPA serait éthique, et les pays de l’Est, comme l’Ukraine, l’Inde ou la Thaïlande, qui seraient des “usines à bébés”. Or les choses sont plus complexes », souligne Laurence Brunet. Une étude récente réalisée à Bangalore (État du sud de l’Inde) a ainsi montré que, pour les femmes indiennes, devenir mère porteuse peut être une source inattendue d’« empowerment » et de conquête, au sein de leur foyer comme dans l’espace social : « Beaucoup de femmes préfèrent porter l’enfant des autres plutôt que d’être exploitées – et souvent harcelées sexuellement et battues – pour des revenus moindres dans l’industrie de la confection », pointe Laurence Brunet. Quasi inexistantes dans les pays de l’Est, les rencontres entre parents d’intention et mères porteuses sont en revanche très valorisées aux États-Unis. Contrairement aux idées reçues, les « surrogate mothers » sont souvent républicaines, très croyantes et issues des classes moyennes. Si de plus en plus de couples, notamment homosexuels, ont recours à la GPA dans le monde, cette pratique reste néanmoins marginale : on compte environ 200 cas par an en France, et quelque 1 500 aux États-Unis.