Pas de retenue sur l’austérité

Le débat sur le prélèvement de l’impôt à la source devrait prendre de l’ampleur lors de la présentation, à la rentrée, du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Le gouvernement a en effet prévu de préciser le détail de cette mesure à l’automne, ce qui aura l’avantage de faire passer au second plan, pour un temps, les décisions déjà arrêtées et lourdes de conséquences sur le budget de l’État.

Ce budget 2016 est construit autour du renforcement des mesures d’économies : pas moins de 14,5 milliards d’euros sur les 50 milliards programmés entre 2015 et 2017. 5 milliards d’euros supplémentaires seront répartis entre trois grands secteurs : 1,6 milliard d’effort pour l’État, 2,2 milliards pour la protection sociale et 1,2 milliard de coupes dans les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Pour ces dernières, le gouvernement compte réaliser des économies avec l’application des mesures réformant la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles fixeront le panier de recettes des nouvelles régions créées au 1er janvier prochain et comprendront les mesures gouvernementales sur l’investissement public local. La Sécu sera mise à contribution dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Les 2,2 milliards d’euros supplémentaires d’économies se traduiront par un objectif de dépenses de l’Assurance maladie réduit à 1,75 %, au lieu des 2 % prévus auparavant. De son côté, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) a présenté ses pistes pour économiser « près de 3 milliards d’euros sur trois ans, dont environ 715 millions d’euros la première année, en 2016 ». Le gouvernement de Manuel Valls s’est aussi fixé pour objectif de ramener à 3,4 % le déficit public en 2016, accélérant ainsi la chute de la part des dépenses publiques dans le PIB.

La Cour des comptes estime cependant qu’il existe des « risques réels » de dérapage des dépenses en 2015, pesant « sur la trajectoire des finances publiques retenue par les pouvoirs publics » en 2016 et en 2017, a indiqué le 24 juin Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. En clair, les plans d’austérité du gouvernement n’ont pas les effets escomptés, en particulier sur la dette publique : au premier trimestre 2015, celle-ci a augmenté de 51,6 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent, pour s’établir à 2 089,4 milliards (97,5 %), selon l’Insee. Mais le gouvernement persiste dans cette voie.