LGV Lyon-Turin : deux parlementaires sur la sellette

A deux jours de la diffusion de l’émission « Pièce à conviction » de France 3 consacrée le 4 novembre au « Lyon-Turin : un tunnel au coût astronomique » , Daniel Ibanez, candidat du Rassemblement en Savoie (EELV, Parti de gauche, Nouvelle Donne, Ensemble !, Nouvelle gauche socialiste) et opposant à ce grand projet, publie de nouvelles révélations sur le pharaonique projet de liaison ferroviaire à grande vitesse.

Dans un communiqué, l’auteur du récent livre enquête intitulé : « Lyon-Turin : les réseaux déraillent » (éditions Tim Buctu) montre que Michel Bouvard, sénateur Les Républicains, et Michel Destot, député PS, ont masqué certaines de leurs activités liées au projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, dont le coût est estimé à plus de 26 milliards d’euros dans un référé de la Cour des comptes adressé au Premier ministre en 2012.

Michel Bouvard et Michel Destot n’ont en effet pas déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) « certains postes d’administrateurs dans des organismes liés au projet » , indique l’opposant qui a consulté les déclarations d’intérêt des deux parlementaires.

Or, les deux parlementaires ont été chargés par le Premier ministre Manuel Valls d’une mission, fin 2014, pour étudier « de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière » (le tunnel de base de 57 kilomètres traversant les Alpes) du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Défendre quels intérêts ?

Dans leur rapport sur les nouvelles sources de financement, remis au Premier ministre en juillet, Michel Bouvard et Michel Destot ont recommandé « de faire collecter des surpéages dans les Alpes par un fonds pour l’intermodalité (FDPITMA) dont Michel Bouvard est administrateur » , explique Daniel Ibanez, qui n’a pas trouvé ce poste d’administrateur dans la déclaration d’intérêts du sénateur. « Michel Bouvard n’a pas non plus déclaré son poste d’administrateur du tunnel routier du Fréjus, alors que ces deux postes d’administrateurs constituent un conflit d’intérêt évident » , ajoute-t-il.

De son côté, le député Michel Destot n’a pas déclaré « son poste d’administrateur et membre du bureau de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), centre névralgique de la privatisation et des partenariats public-privé, où il siège notamment avec toutes les majors du BTP ou encore HSBC » , indique Daniel Ibanez, qui se réfère à sa déclaration d’intérêts et d’activités de janvier 2014.

Michel Destot affirme avoir quitté ce poste en mai 2014, depuis qu’il n’est plus président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Jean-Luc Moudenc, nouveau président, lui ayant succédé à l’IGD. Or, les parlementaires oublient de préciser qu’en tête de leur déclaration figure un article du code électoral indiquant que la déclaration porte sur les intérêts détenus à la date d’élection et dans les cinq années précédant cette date.

Dans son livre, l’auteur évoque ainsi le cas de Philippe Duron, député PS, président de la commission « Mobilité 21 » et président de l’Association de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) depuis 2012 qui « effectue à ce titre les paiements au profit de Lyon-Turin ferroviaire-TELT pour le Lyon-Turin » . Philippe Duron a lui aussi été membre du conseil d’administration de l’IGD, un poste qu’il n’occupe plus depuis 2013 mais qui ne figure pas dans sa déclaration à la HATVP.

Daniel Ibanez rappelle qu’après la mafia et les appels d’offres douteux, le dossier Lyon-Turin est désormais « le théâtre de déclarations erronées devant la Haute autorité de la transparence de la vie publique au mépris de la loi » . Dans son livre, le candidat du Rassemblement en Savoie prévient :

« Que ceux qui ne respectent pas la loi de la République s’abstiennent de déclarations sur le vote républicain. Que le Premier ministre démontre sa fermeté judiciaire égale pour tous en demandant les sanctions pour ces déclarations incomplètes et trompeuses » .