L’Europe : une crise des fondations

Son fonctionnement actuel obéit en effet aux principes de l’ordolibéralisme, une forme spécifique de néolibéralisme auquel se sont ralliés dès les années 50 les “constructeurs” de l’Europe. Trois “règles d’or” commandent ce fonctionnement : la stabilité monétaire, l’équilibre budgétaire, la concurrence libre et non faussée. Ces règles d’or sont “constitutionnalisées” dans les traités et placées sous la surveillance vigilante des institutions européennes. Ce corset disciplinaire s’est mis en place par étapes depuis la fin des années 50. Il s’est renforcé peu à peu, traité après traité, au point de constituer aujourd’hui une contrainte institutionnelle dont on ne peut desserrer l’étau. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) a même mis en place un mécanisme de sanctions pour qu’aucun pays ne puisse se soustraire aux règles d’or.

Selon une vision idyllique, les institutions européennes devaient se charger de veiller aux conditions de loyauté de cette concurrence censée donner le maximum de satisfaction au consommateur européen. Parallèlement, les libertés de circulation des marchandises, des capitaux et des hommes assureraient une paix durable entre pays voisins. Cette intégration économique dont la monnaie unique devait être une étape essentielle était censée rapprocher les pays, uniformiser les conditions et les niveaux de vie, unifier les marchés des facteurs de production. Bref, la « paix perpétuelle » par la concurrence. C’est tout ce récit édifiant qui a volé en éclats. Pour faire face à la crise de la monnaie et de la dette, les dirigeants européens ont renforcé le jeu de la contrainte en radicalisant l’orientation néolibérale. La crise de la dette publique, qui a suivi la crise financière, a même été un moyen d’accélérer la transformation des États et des sociétés selon les normes néolibérales du marché et de l’entreprise. La normalisation opérée par les “men in black” de la troïka a engendré des tensions sociales et politiques inédites dans plusieurs pays. Avec la « crise grecque », entre janvier et juillet 2015, on a pu voir combien était fragile l’espérance dans une « réorientation » de la politique européenne dans le cadre actuel.

Souveraineté de la constitution et gouvernance expertocratique.

L’essentiel était que le principe de concurrence soit scellé dans le marbre des Traités. Loin d’être un principe parmi d’autres, le principe de la concurrence est le principe fondamental, le « principe constituant » par excellence en ce qu’il fonde l’ordre de marché. Tout découle en fait de l’idée de « constitution économique » telle qu’elle a été élaborée par Walter Eucken, le père de la doctrine ordolibérale. En effet une telle constitution est pour lui strictement analogue à la constitution politique : elle a la même fonction qui est de garantir, grâce à un petit nombre de règles de base, la compatibilité des libertés individuelles avec l’intérêt général, en l’espèce entre les libertés individuelles économiques et l’intérêt économique général. Aussi incongrue qu’elle puisse paraître, cette dernière notion joue un rôle crucial. C’est elle qui justifie de comprendre l’ordre monétaire comme un ordre juridique à part entière : la constitution économique doit permettre de résister aux pressions des intérêts particuliers (banques, lobbies, syndicats) en garantissant l’indépendance de la banque centrale. Comme la constitution politique dans un Etat de droit, elle repose en ce sens sur le principe démocratique de la séparation des pouvoirs. De même que, dans une démocratie politique, une même instance ne peut à la fois définir le droit et l’appliquer, de même, dans l’ordre monétaire, les Etats ne peuvent décider de la politique monétaire. Le gain réalisé par cette opération de redéfinition de la démocratie est remarquable puisque c’est l’indépendance de la banque centrale qui est censée garantir la « démocratie » en soustrayant la politique monétaire à toute délibération publique et a fortiori à toute décision publique.

Dans le cas de la construction européenne, la difficulté était qu’il n’y avait pas de droit constitutionnel positif européen puisqu’un Etat européen faisait complètement défaut. L’originalité de la formule du « Traité constitutionnel » qui devait conduire au Traité de Lisbonne fut précisément de conférer l’intangibilité d’un principe constitutionnel à la concurrence sans avoir à passer par l’élaboration d’une « constitution » au sens étatique du terme. Le Traité de Lisbonne consacre par un simple accord interétatique la « souveraineté de la constitution » et des experts non élus qui en sont les gardiens. Dans cette architecture inédite la constitution économique est la base à partir de laquelle s’élèvent tous les pouvoirs (Commission, Conseil, etc.) dans la mesure où ils ont tous pour fonction de garantir l’indépendance de l’« intérêt général » à l’égard de tous les « intérêts particuliers », au premier chef à l’égard des citoyens organisés. Contrairement à ce que peuvent prétendre en France les souverainistes et les nationalistes, ces transferts n’ont pas été extorqués aux Etats par l’Allemagne, ils ont été le fait des Etats souverains eux-mêmes qui ont élevé au-dessus de leur propre pouvoir une « constitution » immuable délimitant le cadre à l’intérieur duquel ils conduiraient dorénavant leurs politiques.

Construire une citoyenneté européenne démocratique

On ne peut se contenter d’invoquer le principe de la souveraineté pour lutter contre la souveraineté de la « constitution européenne ». Car la souveraineté peut avoir pour sujet le peuple ou l’Etat, ce qui ne revient nullement au même. Lorsque l’extrême droite nationaliste et xénophobe revendique la souveraineté, elle entend par là la souveraineté de l’Etat sur le peuple (un Etat fort capable de satisfaire un désir d’autorité). Si la thématique de la souveraineté doit être mobilisée, c’est à la seule fin d’opposer la souveraineté du peuple à celle de l’Etat, en réclamant un contrôle direct de chaque peuple sur ses propres dirigeants et représentants parlementaires, ceux-là même qui ont organisé ou consenti les transferts de souveraineté. Une souveraineté qui, de manière décisive, doit s’exercer dans le domaine des droits sociaux : austérité, précarité, régressions généralisées ne sauraient être imposées aux peuples contre leur intérêt et leur volonté par les classes dirigeantes tant nationales qu’européennes.

Mais, en second lieu, il faut aller au-delà de la souveraineté elle-même en opposant une citoyenneté européenne démocratique à la souveraineté de la constitution et à la pseudo-citoyenneté reconnue par les traités qui n’est jamais qu’un accessoire de la citoyenneté étatique nationale. La seule « citoyenneté » reconnue à tous les citoyens européens est celle du consommateur soucieux de faire jouer le principe de la concurrence. Toute constitution politique fondée sur une telle constitution économique est par essence anti-démocratique. On en tirera cette conséquence : toute démarche visant à démocratiser les institutions européennes sur la base de la « constitution » existante tourne le dos à la démocratie. Cela vaut en particulier de tous les projets de « souveraineté européenne » venant coiffer les souverainetés nationales (sous la forme d’un Etat fédéral ou non). L’illusion est de croire que la citoyenneté européenne pourra être octroyée par un pouvoir souverain, quelle qu’en soit la forme. Le préalable absolu à tout débat sur l’architecture institutionnelle est de construire dans des pratiques une citoyenneté européenne transnationale définie moins par un statut que par le combat pour des droits élargis relativement à ceux de la citoyenneté étatique nationale : droits de contrôle, d’initiative et de participation. Le choix devant lequel nous sommes placés est le suivant : non pas repli nationaliste ou continuation de la logique actuelle, puisque c’est précisément cette logique qui attise le nationalisme, mais repli nationaliste ou refondation démocratique de l’Europe.

NDLR : Nous publions ici le premier texte du Collectif critique consacré à l’Europe. D’autres suivront. Dans une déclaration d’intention déjà publiée le Collectif explique sa démarche pour un « sursaut démocratique ».