Taubira : le style, c’est la femme

Avec Christiane Taubira, il n’est pas facile d’exercer un droit d’inventaire. Son bilan place Vendôme est éclipsé par une personnalité flamboyante qui incite plus à juger la femme que la ministre. Christiane Taubira appartient à une espèce devenue rare en politique, celle des humanistes. Une littéraire dans un monde de comptables.

Il m’est arrivé de la croiser un dimanche après-midi à la Maison de la poésie, où Jacqueline Cerquiglini-Toulet donnait une conférence sur Villon. La liste est longue des ministres que l’on ne risque pas de rencontrer en pareil lieu… Sa passion pour la poésie enlumine un discours politique souvent ponctué de citations de René Char, d’Aimé Césaire ou de Léon-Gontran Damas. Cette culture qui l’habite, et qu’elle semble défendre contre une époque, en fait une redoutable polémiste. Pas facile de répliquer à Aimé Césaire… Le député de droite Éric Ciotti a pu le mesurer à ses dépens lors d’une joute fameuse dans l’hémicycle. Christiane Taubira tire toujours le débat vers le haut. Trop haut pour beaucoup de ses contempteurs. D’autant plus que les mots qui cinglent s’accompagnent d’un regard de défi. Christiane Taubira surplombe ses adversaires de sa petite taille.

aucun « laxisme »

Mais qu’en est-il réellement de son action place Vendôme ? Dans une courte intervention devant la presse le 27 janvier, elle a fait valoir, non sans raison, des chiffres plutôt flatteurs : un budget du ministère en hausse de 8,3 % en quatre ans, des effectifs en -augmentation de 4,1 %, la création d’un parquet financier national et la réimplantation de trois tribunaux de grande instance à Saumur, à Tulles et à Saint-Gaudens.

Mais deux autres chiffres donnent lieu à des interprétations plus contradictoires : des places de prison en augmentation de 1 %, c’est trop pour la gauche humaniste, et trop peu pour les nostalgiques du sarkozysme (+ 10 % entre 2007 et 2012). Pourtant, l’accusation de laxisme dont Christiane Taubira a dû constamment se défendre ne résiste pas aux statistiques. Car si, dans l’absolu, le nombre de détenus a enregistré une très légère diminution (- 0,1 %) (il avait progressé de 4 % pendant l’ère Sarkozy), un indicateur du Centre international pour l’étude des prisons établit que le taux d’incarcération pour 100 000 habitants a au contraire légèrement progressé. Et la France reste l’un des pays européens dont la politique carcérale est la plus répressive.

Quant au sentiment général d’insécurité, souvent mis en avant par la droite, il est largement dépendant d’un climat anxiogène dû aux attentats. Finalement, Christiane Taubira n’a fait que stopper le délire répressif qui a été l’une des marques du sarkozysme.

réinsertion d’abord

Le bilan législatif de la ministre invite également à la nuance. Côté positif, une loi qui rétablit le délit de harcèlement sexuel et, bien sûr, la grande loi autorisant le mariage homosexuel. Mais aussi celle du 6 décembre 2013 qui alourdit les sanctions en matière de fraude fiscale, étend le délai de prescription et permet aux associations agréées de se constituer partie civile. Il faut également porter au crédit de la ministre cette partie de la réforme pénale du 15 août 2014 qui supprime les peines planchers instaurées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce qui a mis en rage une fraction de la droite, tout comme la possibilité pour le juge de recourir à des alternatives à la prison assorties de mises à l’épreuve pour les délinquants ayant commis des délits pour lesquels la peine maximale encourue est inférieure ou égale à 5 ans. La ministre, en accord avec ses engagements personnels, entendait ainsi favoriser la réinsertion des détenus et limiter la surpopulation carcérale.

Côté négatif, il y a évidemment la loi sur le renseignement. L’une des couleuvres les plus indigestes avalées par l’« icône de la gauche ». Adoptée définitivement le 24 juin 2015, la loi étend considérablement les possibilités de surveillance des citoyens par la police. Et ce pour des motifs plus que suspects, comme la protection « des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». La récupération des données Internet jusqu’aux boîtes noires des fournisseurs inquiète à juste titre. Enfin, les opposants au texte reprochent la centralisation du pouvoir aux mains de l’exécutif.

Et puis il y a ce qui restera le grand échec de Christiane Taubira : son incapacité à faire voter la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Instaurés sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ces tribunaux, en place depuis le 1er janvier 2012, jugent les mineurs de plus de 16 ans récidivistes pour des délits punis de plus de 3 ans d’emprisonnement. Christiane Taubira souhaitait notamment privilégier l’éducatif par rapport au répressif. En septembre 2015, la ministre avait obtenu l’inscription du texte à l’ordre du jour de -l’Assemblée nationale au premier semestre 2016. Mais c’est peu dire que cet infléchissement libéral, au bon sens du mot, ne plaisait guère à Manuel Valls. Il est peu probable que son homme lige, Jean-Marc Urvoas, désormais place Vendôme, revienne à la charge.

Dans la part d’ombre de ce bilan, il faut aussi évoquer les jugements expéditifs des migrants, scellés dans des tribunaux d’exception situés au pied des aéroports, à l’intérieur même des centres de rétention. Audiences délocalisées peu compatibles avec une bonne justice.

Enfin, deux textes, rassemblés sous le titre « Justice du XXIe siècle », sont tombés aux oubliettes. Ils devaient renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif. Leur avenir est également plus qu’incertain. C’est l’inverse qui est à l’ordre du jour.