Un contre-plan pour l’emploi

Il existe une autre voie – bien moins clivante et mortifère que le plan proposé par le gouvernement – pour sortir par le haut des défis posés au marché du travail : révolution numérique, concurrence mondialisée… Cette alternative impose d’échapper aux carcans libéraux et de cesser de voir la protection sociale comme un frein à l’activité économique. Tour d’horizon de ce qui composerait cette autre réforme du droit du travail.

La solidarité plutôt que la flexibilité

Selon l’idée maîtresse du projet de loi El Khomri, la flexibilisation du travail inciterait les employeurs à embaucher. Autrement dit, permettre aux entreprises de licencier plus facilement ferait baisser le chômage. Plusieurs études ont pourtant prouvé qu’il n’existe aucune corrélation entre flexibilité et taux d’emploi [^1]. Au contraire, la « protection de l’emploi » réduit « la réactivité face aux chocs ». Un code du travail protecteur amortit donc l’effet des crises. « La France aurait dû compter 200 000 chômeurs de plus, compte tenu de la sévérité du ralentissement économique », rappellent ainsi vingt-quatre économistes signataires d’une tribune dans Le Monde du 10 mars.

Même observation en Allemagne, où le niveau de protection du CDI est supérieur à la France. « Les entreprises du secteur industriel, les premières touchées par la chute des exportations, ont misé sur la réduction négociée du temps de travail et le recours massif au chômage partiel pour conserver leur main-d’œuvre », observe Anne Eydoux, chercheuse au Centre d’études de l’emploi.

Le recours au chômage partiel en temps de crise est également un pilier du système de flexi-sécurité danois ou canadien, notamment défendu par Pierre Larrouturou (lire p. 23). Traditionnellement, la gauche française se méfie de la flexi-sécurité, qui cache souvent une volonté d’accentuer la dérégulation du travail. Pour pallier les difficultés conjoncturelles, l’économiste Guillaume Etiévant, secrétaire national du Parti de gauche, préfère l’idée d’une « solidarité inter-entreprises »,tenant compte du fait que « les difficultés des petites entreprises sont en fait liées à la politique des grands groupes, dont elles sont souvent des filiales ou des sous-traitants ». Selon lui, « les entreprises devraient cotiser à une caisse de “solidarité du travail”, en fonction d’un barème tenant compte de leur taille et de leur chiffre d’affaires. C’est cette caisse qui aiderait les petites entreprises à tenir en cas de difficultés passagères. L’État n’aurait pas à injecter d’argent ».

La relance économique plutôt que la dérégulation

Selon les théories vieilles de plus d’un siècle qui inspirent le projet de loi El Khomri, le chômage viendrait des « rigidités » du marché du travail (salaire minimum et droits sociaux). La dérégulation du droit du travail vise donc à donner aux entreprises la liberté de produire à moindre coût. C’est la fameuse chasse au « coût du travail ». Pour créer de l’emploi, selon les économistes « keynésiens », il faut au contraire relancer la machine économique par la consommation et l’investissement. Constatant l’impasse dans laquelle se trouve l’économie européenne, plusieurs voix parmi les plus libérales se sont élevées ces dernières semaines pour défendre un retour de l’investissement, jusque dans le conclave du G20 et du FMI.

« Il faudrait un “choc de croissance” combinant une répartition plus égalitaire des richesses, l’organisation de la transition écologique et des politiques industrielles ambitieuses. Ce serait là une bonne manière de remplir les carnets de commandes des entreprises tout en répondant aux défis sociétaux actuels », défend Anne Eydoux. Un plan d’investissement ambitieux dans la transition énergétique pourrait créer 235 000 emplois dès 2020, selon l’estimation de l’économiste Philippe Quirion [^2]. Trois élus socialistes et un économiste [^3] défendent également une hausse de 10 % du Smic et l’allongement de l’indemnisation chômage. Mesures d’urgence sociale qui permettraient aux plus pauvres de consommer et ainsi de doper la reprise économique. « Il faut en revenir à une économie beaucoup plus planifiée par l’État, avec des secteurs nationalisés », résume de son côté Guillaume Etiévant.

Favoriser l’emploi des jeunes

Pas moins de 49 % des jeunes sans diplômes sont encore inscrits à Pôle emploi trois ans après leur sortie du système scolaire, contre 21 % en 2001, selon le Centre d’études et de recherche sur les qualifications (Cereq). Et les écarts se creusent entre les diplômes. « Les jeunes sont de plus en plus nombreux à occuper des emplois précaires, l’accès à un emploi durable et à l’autonomie survient de plus en plus tard », confirme Serge Kroichvili, président de l’Union nationale des missions locales (450 missions locales, un million de jeunes). « Il faut créer des emplois en lien avec le développement des territoires et des secteurs émergents : développement durable, aides à la personne, estime-t-il. Et permettre aux jeunes de créer leur activité. »

Même écho auprès de Génération -précaire : « Il faut mettre le paquet sur l’apprentissage et développer les coopératives d’activités et d’emploi [CAE], précise Vincent Laurent, du collectif. Elles permettent de créer son activité sans passer par des dispositifs du type “auto-entrepreneur”, de signer un CDI et de disposer de soutiens administratifs et de formations : ce sont les avantages du salariat, mais avec plus d’indépendance et d’autonomie. Ça n’est pas qu’une question de statut : les CAE permettent d’envisager de nouvelles formes de travail dans de meilleures conditions. »

L’allocation personnelle d’autonomie évoquée par le candidat Hollande en 2012 n’a jamais vu le jour. Mais, « si le compte personnel d’activité était mis en place, ce serait un premier pas vers le revenu de base ou revenu universel, qui permettrait de fluidifier le parcours », estime Vincent Laurent. Sauf que « les politiques sur la jeunesse se font sans la jeunesse ! », déplore Serge Kroichvili. Il renvoie au mouvement « Arrêtez de nous mettre dans des cases », où des jeunes issus des missions locales entendent peser dans les décisions qui concernent leurs orientations et leur insertion.

Simplifier le code du travail et protéger les salariés

« Rendre lisible », « simplifier », « alléger » le code du travail. Tel était le leitmotiv de la ministre du Travail et de Manuel Valls pour justifier leur projet de loi. Or, celui-ci ne répond absolument pas à ce besoin de clarification. « Ce projet a été complexifié à l’envi par des personnes qui voulaient faire passer des mesures impopulaires et par l’idéologie même des rédacteurs », décrypte Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’université Paris Ouest-Nanterre et initiateur du groupe de recherche « Pour un autre code du travail » (GR-Pact).

Les universitaires de ce collectif se sont lancés dans « une véritable refonte » de la législation et ont divisé par trois le volume du texte. Leur stratégie : réécrire et supprimer toutes les supercheries de ce « millefeuille chaotique ». Ils ne compilent pas les nouveautés avec les versions antérieures du code du travail et tentent de synthétiser au maximum le propos sans sacrifier le fond et les droits des salariés. Pour eux, penser chaque article en trois parties (ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives) ajoute du volume et de la difficulté au texte. Et certaines subtilités savamment dissimulées ne peuvent être comprises que par les juristes des grandes entreprises. « Le nouveau texte multiplie par quatre son volume, et la place accordée à la négociation collective peut détruire des droits des salariés, même quand personne ne fait de telles demandes. Il crée une obligation de négocier pour tout », résument-ils.

Concrètement, ce groupe travaille avec des avocats, des juristes, des organisations syndicales et bientôt la société civile, grâce à un site Internet collaboratif, et il n’aura pas besoin de deux années pour fournir une nouvelle version du code du travail.

Sortir de la course à la « compétitivité »

La crise de l’agriculture et les nombreux plans sociaux démontrent que la compétition internationale entraîne des destructions d’emplois et comprime les salaires. Il faut donc prendre à contre-pied cette fuite en avant dictée par l’économie financiarisée, et ce par des mesures de protection et de régulation.

Thomas Coutrot, membre des Économistes atterrés et porte-parole d’Attac, défend une « relocalisation sélective des productions ». Elle doit s’accompagner, selon le Parti communiste, d’une inscription dans la Constitution du « principe de faveur », mettant la loi au-dessus des accords de branche ou d’entreprise. L’inverse de ce qui est inscrit actuellement dans la loi El Khomri.

À l’échelle de l’entreprise, ce changement de cap doit passer par une reprise en main démocratique. Les comités d’entreprise devraient avoir un meilleur accès à l’information sur les flux financiers au sein de leur groupe. Ils pourraient ainsi détecter les montages qui créent artificiellement les difficultés financières justifiant des licenciements économiques ou des fermetures de sites, estime Guillaume Etiévant. « Nous pouvons même créer un droit de veto pour les salariés, leur permettant de s’opposer à une réorganisation du groupe auquel leur entreprise appartient », juge l’économiste.

Adapter le droit aux nouvelles formes de travail

Le numérique accélère la diffusion du travail indépendant, processus déjà accentué par la création du statut d’auto-entrepreneur. Aujourd’hui, 22 % des travailleurs sont « indépendants », et leur nombre pourrait continuer de croître. Les risques d’appauvrissement sont réels. Un indépendant sur six vit sous le seuil de pauvreté, sois trois fois plus que les salariés classiques, et la tendance est à la hausse, selon le dernier pointage de l’Insee.

Les droits du salarié doivent donc être pensés non plus à l’échelle d’une entreprise, mais à l’échelle du travailleur lui-même. C’est l’esprit du « compte personnel d’activité », une des rares mesures de la loi El Khomri saluées par les syndicats. « Les droits ne doivent plus dépendre du contrat de travail, mais être attachés au salarié, cumulables et transférables », estime ainsi la CGT. Cela irait jusqu’à inscrire un « principe d’évolution » dans un cadre juridique, reconnaissant le droit du salarié à une évolution de carrière, même s’il est indépendant.

Le syndicat souhaite aller beaucoup plus loin en reconnaissant le statut de salariat « à tous les travailleurs qui subissent une dépendance économique » vis-à-vis de leur recruteur. Pour les Économistes atterrés, la loi devrait également « limiter très fortement le recours à la sous-traitance, qui fragmente le salariat et fait travailler certains salariés dans des conditions indignes ».

Lutter contre la précarité grâce à la loi

Désormais, 92 % des embauches se font en contrats temporaires (CDD ou intérim). Voilà le constat implacable que les défenseurs de la loi El Khomri utilisent pour défendre une flexibilisation des CDI, seule à même, selon eux, d’inciter les employeurs à se détourner des emplois précaires. Pour la gauche, précariser les CDI ne permettra pas de lutter contre la précarité. Seule la volonté politique permettra de réduire l’utilisation abusive des contrats courts. Cette dérive est d’ailleurs le fait d’un petit nombre de secteurs, notamment ceux qui sont autorisés à signer des CDD d’usage (cumulables dans le temps et dépourvus de prime de précarité). Pour forcer ces employeurs à revoir leurs pratiques, « il faudrait supprimer le CDD d’usage et fixer un pourcentage maximum de CDD et de contrat d’intérim dans une entreprise, comme cela a été fait pour les stagiaires », estime Pierre Khalfa, coprésident de la -Fondation Copernic.

Pour faire face à une hausse temporaire de la production, les entreprises peuvent toujours avoir recours à l’arsenal existant, de l’intérim au CDD, qui reste « bien ciblé et relativement protecteur » pour le salarié, note Pierre Khalfa. Ou tout simplement aux heures supplémentaires – moyennant naturellement une majoration du salaire.

[^1] L’OCDE en 2006, l’Organisation internationale du travail en 2009 et le Conseil d’analyse économique en avril 2015.

[^2] Lire la chronique de Geneviève Azam dans Politis n° 1394, du 10 mars.

[^3] Emmanuel Maurel (député européen), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice), Jérôme Guedj (ex-député) et l’économiste Daniel Vasseur.