Évasion fiscale : Une loi qui sent le sapin

La loi Sapin 2 enterre une mesure de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises.

Politis  • 5 octobre 2016 abonné·es
Évasion fiscale : Une loi qui sent le sapin
© Photo : JACQUES DEMARTHON/AFP

Comment lutter contre l’évasion fiscale des entreprises ? Voilà une décennie que les ONG plaident pour le « reporting public pays par pays », une mesure qui obligerait les firmes à déclarer les activités de leurs filiales à l’étranger. Alors qu’elle est censée améliorer la « transparence économique », la loi Sapin 2 l’a enterrée, et pour longtemps. C’est Michel Sapin lui-même qui a fait, à dessein, traîner les débats lors du passage de la loi en deuxième lecture dans un hémicycle clairsemé. Le temps de rameuter ses fidèles socialistes afin qu’ils votent contre un amendement en ce sens. « S’ils n’étaient pas revenus, l’amendement passait », a témoigné, écœuré, le député frondeur ­Pascal Cherki (lire sur Politis.fr). Pire qu’une occasion manquée…

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