Didier Fassin : « La justice, accusée de laxisme, n’a jamais été aussi sévère »

Après avoir longuement suivi, ces dernières années, des équipes des brigades anti-criminalité dans les quartiers populaires, puis enquêté auprès des différents maillons de la chaîne pénale [1], Didier Fassin s’interroge sur la généalogie et les fondements philosophiques du « moment punitif » qui caractérise les sociétés contemporaines depuis plusieurs décennies. Il observe surtout combien « l’inflation » et « la routine » répressives à l’œuvre aujourd’hui sont indissociables d’une « distribution inégale des peines », les plus sévères visant en priorité « les segments les plus défavorisés » de la population. Et l’anthropologue de souligner combien cette « justice de classe » est tolérée (voire désirée) socialement, expression d’un véritable « populisme pénal » venant aggraver à son tour les disparités sociales et raciales.

Pourquoi parlez-vous aujourd’hui d’un « moment punitif », alors que vous soulignez qu’on ne constate pas de hausse particulière de la délinquance et de la criminalité ces dernières années ?

Didier Fassin : C’est bien là le paradoxe : une société de plus en plus répressive, indépendamment de l’évolution de la criminalité et de la délinquance. Cette évolution est délicate à mesurer puisqu’elle dépend de ce que l’on reconnaît comme infractions, mais aussi de la manière dont les personnes les déclarent et dont les services les enregistrent. Si l’on considère le crime le plus grave (pour lequel les statistiques sont aussi les plus fiables), on note une division par deux du taux d’homicides en trois décennies, avec, dans le même temps, plus qu’un doublement de la population carcérale.

Cette logique punitive, qui ne se limite pas à la prison puisque le nombre de personnes sous main de justice augmente encore plus vite que les effectifs en détention, comporte une double dimension. D’une part, on punit des faits qui n’étaient pas criminalisés auparavant, comme la conduite après perte des points de permis – qui représente près d’une peine de prison ferme sur dix. D’autre part, on punit plus lourdement des faits qui faisaient déjà l’objet de sanctions, et, à la suite du vote de la loi sur les peines-planchers, on a observé une augmentation moyenne des quantums de peine de prison de 75 %.

Cependant, pour penser ce moment punitif, deux éléments doivent être pris en compte. D’abord, il s’agit d’un phénomène durable : en France, il s’amorce dès les années 1970, mais connaît une spectaculaire accélération dans les années 2000 ; il n’est donc pas lié, comme on le croit parfois, aux actes récents de terrorisme. Ensuite, il s’agit d’un phénomène mondial, avec néanmoins des différences importantes selon les pays, les États-Unis atteignant les niveaux les plus extrêmes, tandis que la Scandinavie semble presque épargnée par cette tendance. La France a des taux d’incarcération moyens, mais l’inflation punitive y a été très forte, et surtout, alors qu’une inversion de la courbe s’est récemment amorcée dans plusieurs pays voisins, notre population carcérale bat chaque année des records.

Comment expliquer que les juges condamnent plus, et plus sévèrement, ces derniers temps ?

Un fait instructif s’est produit au cours de la décennie écoulée. En 2007, la garde des Sceaux Rachida Dati a fait voter une loi imposant des peines-planchers. Les magistrats ont vigoureusement protesté au nom à la fois de l’indépendance de leur institution et de l’individualisation des peines. Ils ont toutefois largement appliqué la nouvelle disposition. En 2014, la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a fait supprimer cette mesure et introduire une alternative à la prison appelée la « contrainte pénale ». Or, les parquets ont refusé de l’appliquer, les juges ont continué à punir avec la même sévérité, et les maisons d’arrêt ont continué à s’engorger. Une sorte de routine punitive s’était installée dans les tribunaux, dont il semble que les magistrats aient bien du mal à se défaire.

Donc, pour répondre à votre question, je dirais que la magistrature reflète l’évolution générale de la société en matière de tendance punitive, avec en plus une sensibilité particulière aux pressions politiques et aux critiques publiques, les unes et les autres n’ayant pas manqué ces dernières années. Le paradoxe est que la justice, accusée de laxisme, n’a jamais été aussi sévère.

Qui punit-on en particulier ?

Une société choisit qui elle punit en décidant de ce qu’elle punit et de comment elle le fait. Considérons par exemple la lutte contre la toxicomanie. Une loi a été votée en 1970 pour réprimer le trafic d’héroïne et de cocaïne, en raison d’une épidémie qui touchait surtout les jeunes des classes moyennes blanches. En quatre décennies, le nombre d’interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants a été multiplié par 60, mais il s’est déplacé vers le simple usage et la détention de cannabis, dont la consommation est dépénalisée dans la plupart des pays européens. Or, alors que les enquêtes montrent que, parmi les jeunes, cette pratique est à peu près la même dans les différents milieux sociaux, la police procède à des fouilles dans les quartiers populaires plutôt qu’à la sortie des lycées ou des universités.

Une semblable sélection existe pour la conduite après perte des points de permis, avec un profilage en fonction de l’apparence physique. Tous ces délits mineurs, lorsqu’ils passent au tribunal (et beaucoup reçoivent d’autres réponses judiciaires), sont jugés en comparution immédiate, ce qui ne permet pas de réaliser une enquête, de préparer une défense et de chercher des alternatives à l’emprisonnement. D’où la sévérité de cette procédure : 96 % des peines de prison avec transfert immédiat en détention proviennent de la comparution immédiate, qui est essentiellement la justice des pauvres et des minorités.

Peut-on parler d’une « justice de classe » ?

Peut-être même d’une justice de classe et de race, puisque ceux qu’on punit avec une particulière sévérité appartiennent aux milieux modestes et aux minorités ethnoraciales. Au cours de la décennie 2000-2010, les condamnations pour usage de stupéfiants ont été multipliées par deux et demi, tandis que celles pour infractions économiques et financières ont diminué d’un cinquième. Dans le premier cas, alors que la consommation n’a pas augmenté, l’évolution résulte de la politique du chiffre, ciblée sur les quartiers populaires ; dans le second, elle procède d’une politique de dépénalisation de l’activité économique et financière, alors que les faits constatés ont au contraire progressé.

Pourquoi parlez-vous de « populisme pénal » ?

C’est la réponse politique au sentiment d’insécurité de la population. En fait, ce sentiment est diffus et concerne, bien plus que les délits et les crimes, l’insécurité face à l’emploi, à l’avenir de ses enfants ou de sa retraite, à des changements jugés trop rapides et laissant de côté les plus vulnérables. Le choix fait par les gouvernements successifs est toutefois celui de l’État pénal plutôt que de l’État social. Or, punir plus, c’est accroître le risque de récidive et, par un cercle vicieux, augmenter l’insécurité qui nourrit le populisme pénal.

[1] La Force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers (Seuil, 2011) ; La Force de l’ombre. Une anthropologie de la condition carcérale (Seuil, 2015).

Didier Fassin Anthropologue et sociologue. ll vient de publier Punir. Une passion contemporaine, Seuil, 208 p., 17 euros.

Retrouvez l’intégralité de notre dossier « Existe-t-il une justice de classe ? » ici.