Bure : La bataille judiciaire de février

Concernant Cigéo. Quatre associations ont attaqué en mars 2016 l’arrêté du ministère de l’Écologie, fixant le coût du projet à 25 milliards d’euros, alors que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait jugé sous-estimé le montant de 34,5 milliards d’euros calculé par l’Andra. Par ailleurs, fortes de quinze années de travail de géologues, six autres associations ont attaqué l’Andra en janvier 2015 pour avoir dissimulé l’existence d’une ressource géothermique à l’aplomb du site pressenti pour le stockage souterrain des déchets nucléaires. Ce qui est incompatible selon la loi. En première instance, le juge a refusé de se prononcer sur le fond, estimant non établi l’intérêt des plaignants, au titre que seul l’État serait compétent pour agir contre l’Andra ! L’appel a été examiné le 2 février dernier. Délibéré le 23 février.

Le bois Lejuc. La parcelle de Mandres-en-Barrois (commune jouxtant Bure) est stratégique pour l’Andra car elle recevrait des colonnes destinées à ventiler les boyaux de stockage situés à l’aplomb. Elle a été acquise par l’Andra à la suite d’une négociation : ce bois contre d’autres terres. En dépit du rejet de la transaction par la population du village, le maire organise une délibération du conseil municipal, lequel l’approuve en juillet 2015 par sept voix contre quatre dans des conditions très douteuses. Quatre habitants portent plainte. Au cours de l’audience, le 31 janvier dernier, la rapporteure publique a demandé l’annulation de cette délibération, entachée d’illégalité. Le maire aurait alors quatre mois pour soumettre à nouveau le projet dans les formes. Mais il est probable que le vote s’inverse, car il est devenu notoire que la contrepartie offerte à Mandres-en-Barrois n’est pas à la hauteur de la valeur du bois Lejuc. L’Andra devrait alors avoir recours à une très délicate procédure d’expropriation. Délibéré le 28 février.

Par ailleurs, les opposants ont contesté la légalité des travaux de déforestation et de construction d’un mur engagés par l’Andra en juin 2016. Le TGI de Bar-le-Duc leur donne raison le 1^er août dernier, et enjoint l’agence de tout remettre en état sous six mois. Ce qui n’a toujours pas été fait : depuis le 1^er février, une amende de 100 000 euros par jour de retard s’applique à l’Andra, qui a fait appel, lequel sera examiné le 27 février. Enfin, le 8 février était étudiée sur le fond la demande par l’Andra d’expulsion des occupants du bois Lejuc, déjà rejetée en référé en juillet.

D’autres plaintes courent également suite à des violences commises notamment par les vigiles de l’Andra sur des opposants.