Fessenheim : enfumage politique
EDF a accepté l’indemnité proposée par l’État pour engager la fermeture de la centrale. Mais avec de fortes contreparties… et la perspective de voir le prochain gouvernement annuler le processus.
dans l’hebdo N° 1439 Acheter ce numéro
À trois mois de la présidentielle, la France vient de connaître le premier acte concret en vue de l’arrêt de la centrale de Fessenheim : mardi 24 janvier, le conseil d’administration d’EDF a adopté le protocole d’indemnisation négocié avec le gouvernement. Certes, la promesse de campagne n° 41 de François Hollande annonçait : « Je fermerai la centrale de Fessenheim », et le Président ne manquera pas de faire valoir qu’il a tenu parole, fût-ce in extremis, sur le fond. Pourtant, il s’agit bien là du dernier des reculs, à la fois capitulation de l’État et maquillage d’un mensonge politique de la part d’un président sortant qui aura traîné des pieds pendant tout son mandat. Ce qui vient d’être acté, « c’est du vent, juste pour amuser la galerie », affirme l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit environnemental. Revue de détails.
Est-ce si compliqué de fermer une centrale ?
À leur arrivée au pouvoir en 2012, les socialistes s’aperçoivent que l’État n’a tout simplement pas la main sur le nucléaire : il ne suffit pas à un président de « vouloir » fermer une centrale pour qu’EDF s’exécute docilement. Pourtant, l’État est actionnaire ultramajoritaire de l’entreprise, à hauteur de 85,6 %. Mais, situation schizophrénique, il léserait économiquement « son » entreprise par cette exigence, alors que l’équipement peut produire pendant plusieurs années encore, selon la direction d’EDF et l’ensemble du lobby industrialo-nucléaire – un État dans l’État, fort de quarante ans de consensus politique sur l’atome.
La demande de fermeture « anticipée » a donc fait l’objet d’un marchandage. Au printemps 2016, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, propose 80 à 100 millions d’euros pour le manque à gagner. EDF s’étouffe, qui parle de 1 à 2 milliards. Une étude pro domo avance même le chiffre étourdissant de 6 milliards d’euros !
Et la sûreté de la centrale ?
Démantèlement des réacteurs : l’impréparation d’EDF
Fin janvier, la députée PS Barbara Romagnan remettait un rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires. Un rapport sévère sur l’état d’impréparation d’EDF, mettant en cause le choix implicite que l’électricien impose à la nation : la poursuite du nucléaire. Toutes les conclusions, négatives, en découlent : faisabilité technique douteuse, délais irréalistes, provisions financières et moyens humains insuffisants, etc. Un problème éthique qui éclate avec la filière graphite-gaz : EDF a reporté unilatéralement le démantèlement de ces anciens réacteurs… « au XXIIe siècle » !
Autre fait d’un « prince » qui s’est arrogé la prérogative de décider de la politique de production électrique du pays : EDF engage des travaux pour l’allongement de la durée de vie de son parc sans l’aval préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire. Mais où est passé l’État actionnaire, qui détient 85,6 % du capital de l’entreprise ?, s’interroge le rapport.
Quoi qu’il en soit, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a délivré en mai dernier un satisfecit à Fessenheim. Mais le jugement s’est inversé depuis : en juin, l’ASN a décidé l’arrêt du réacteur n° 2, car sa cuve présente des défauts de fabrication que le fondeur Areva a dissimulés aux autorités en falsifiant des documents. Cette pièce, qui contient la matière radioactive, ne peut pas être changée. Des contrôles de résistance de l’acier sont en cours. Selon les conclusions, l’ASN pourrait demander l’arrêt définitif de ce réacteur, que le gouvernement signerait sans délai, l’impératif de sûreté s’imposant à EDF.
En dépit des alertes des écologistes, qui signalent régulièrement l’accumulation d’incidents pas toujours mineurs, on n’en est pas là, et le dossier Fessenheim reste prisonnier d’un compromis politico-industrialo-économique.
Que contient le protocole d’indemnisation ?
Le gouvernement et la direction d’EDF se sont finalement entendus sur une indemnisation de 446 millions d’euros, révisable en fonction des prix futurs de l’électricité. Les opposants hurlent sur le principe et le montant, qui actent généreusement l’hypothèse de la rentabilité de Fessenheim, malgré de sombres pronostics sur sa sûreté. Cependant, EDF a surtout conditionné son accord à l’obtention de contreparties juridiques qui lui sont essentielles.
Tout d’abord, la prolongation de l’autorisation de création de l’EPR à Flamanville (sans quoi le décret aurait été caduc en avril prochain), alors que ce réacteur nouvelle génération ne devrait pas entrer en service avant fin 2018, en raison du doublement de la durée prévue pour le chantier, entravé par de multiples complications, qui ont également triplé son coût initial. Mais aussi une dérogation pour redémarrer le réacteur n° 2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), en réparation depuis mai 2015 après la chute d’un générateur de vapeur : la loi de transition énergétique stipule qu’au bout de deux ans tout arrêt doit être considéré comme « définitif ». Par ailleurs, EDF aurait reçu l’assurance que l’État débourserait bien 3 milliards d’euros pour le rachat d’une partie d’Areva, en faillite.
Autant de conditions qu’Yves Marignac, expert indépendant et porte-parole de Négawatt, juge « assez invraisemblables » (France Inter, 24 janvier), tant elles ont peu à voir avec le dossier Fessenheim, « et irresponsables », car elles repoussent de plusieurs années la perspective de fermeture de la centrale.
EPR contre Fessenheim
Pourtant, « Fessenheim fermera en 2018 », affirme le gouvernement. Traduire : un retard véniel au regard de la promesse n° 41. Mais d’où sort cette nouvelle date ? Il faut se reporter à la loi de transition énergétique, dont le lobby nucléaire a arraché une rédaction tendancieuse. En vue d’affaiblir l’impact d’un préambule qui affirme l’intention d’abaisser de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique nationale d’ici à 2025 (autre promesse de Hollande), aucune fermeture de centrale n’y est mentionnée, seulement le plafonnement à 63,2 gigawatts (GW) de la puissance totale du parc nucléaire (sa valeur actuelle).
Une entourloupe, utilisée par Ségolène Royal elle-même quand elle en livre une interprétation renversant ni plus ni moins l’esprit de la loi : Fessenheim (1,8 GW pour ses deux réacteurs) ne fermera que lorsque l’EPR de Flamanville (un réacteur de 1,65 GW) entrera en service : un donnant-donnant qui respecte le plafond des 63,2 GW, justifie la ministre !
EDF tient Hollande par la barbichette
Mais l’artifice est tellement peu fondé qu’il est à ranger au nombre des opérations de communication, voire des gros mensonges politiques. En effet, comment concrétiser formellement le processus ? Par un décret abrogeant l’autorisation d’exploitation de Fessenheim, ont négocié les deux parties. Mais le gouvernement ne peut prendre un tel décret (c’est la loi, pour le nucléaire) qu’à la suite d’une demande officielle du conseil d’administration d’EDF, dont la prochaine réunion est prévue en juin. Après la présidentielle, donc, qui pourrait bien voir arriver François Fillon, opposé à la fermeture.
Le gouvernement a beau prier EDF d’accélérer pour embrayer avant le premier tour, on voit mal l’entreprise, dont l’intérêt économique (à ce jour) est le prolongement de Fessenheim, faire ce cadeau à Hollande… peut-être pas mécontent de refiler la patate chaude à son successeur : les déclarations successives de l’exécutif sont édifiantes. François Hollande, septembre 2013 : « Je rappelle que la centrale de Fessenheim sera fermée d’ici à la fin 2016. » Ségolène Royal, octobre 2015 : « Il conviendra que le dépôt effectif de cette demande [de fermeture, par EDF] ne dépasse par l’échéance de la fin du mois de juin 2016. » Hollande, septembre 2015 : « En 2016, non, car la construction de l’EPR de Flamanville a pris beaucoup de retard. Mais, ce qui importe, c’est d’engager toutes les procédures pour fermer Fessenheim. » Puis, avril 2016 : « Le décret d’abrogation de l’autorisation d’exploiter […] sera pris cette année. »
Le vrai décret : aux calendes grecques
Et quand bien même EDF jouerait le jeu avant la présidentielle… « Un tel décret, facilement réversible, est de peu de conséquences, un quasi-gadget, déplore Arnaud Gossement. L’étape décisive serait un décret de “mise à l’arrêt”, pour lequel il n’existe pas l’ombre d’un début de procédure engagée ! » Car l’abrogation d’une « mise à l’arrêt » impose de repartir du début, en lançant notamment une nouvelle enquête publique. Fessenheim n’aurait aucune chance face aux normes de sûreté post-Fukushima, barrée par son radier et par bien d’autres tares rédhibitoires – la zone est sismique, inondable, etc. Délai d’instruction d’une mise à l’arrêt : cinq ans au minimum. François Hollande aurait donc dû s’y atteler dès son arrivée à l’Élysée.
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