À quoi ressemblerait l’assemblée constituante de Jean-Luc Mélenchon ?

Pour arriver à une 6e République, la méthode de Jean-Luc Mélenchon est assez claire : elle passe par la convocation d’une assemblée constituante, comme il le précise dans son livret spécifique, qui développe ce point essentiel du programme « L’Avenir en commun », actualisé de celui de 2012 – « L’humain d’abord » – avec la participation en ligne de citoyens.

S’il est élu, le candidat de la France Insoumise soumettrait son projet d’assemblée constituante à un référendum, en s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution, moyen le plus direct pour pouvoir réviser cette dernière. L’autre choix possible aurait été d’opter pour l’article 89, qui demande quant à lui l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant la ratification du Congrès.

Quel calendrier ?

Ce référendum s’organiserait après les législatives, au mois de juin. S’il est positif, la prochaine étape, fixée au second semestre 2017, serait de voter pour les membres qui formeraient cette assemblée. Afin de « prévenir d’éventuels conflits d’intérêts » et de renforcer le renouvellement politique, aucun élu ayant siégé au Parlement ne pourrait y participer. Tous les autres devraient constituer des listes et se présenter devant les Français. Leur nombre de sièges remportés serait fixé proportionnellement aux suffrages recueillis. Par ailleurs, un système de tirage au sort serait mis en place, pour « diversifier le recrutement des membres ».

Combien de membres participeraient à cette assemblée ? Quelle serait la part entre citoyens tirés au sort et listes d’élus ? Jean-Luc Mélenchon ne souhaite pas encore le préciser, jugeant que cette décision demande de « prendre plein d’avis », comme il l’a expliqué, ce matin, au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC/BFMTV :

Une fois passé ces élections, l’assemblée constituante entrerait en fonction « au 1er janvier 2018 au plus tard » et aurait jusqu’au premier semestre 2020 pour établir un nouveau texte, base de la 6e République. Pour sensibiliser la population, des « cahiers de doléances, des mécanismes d’interpellation des membres de l’assemblée » ou encore des « forums citoyens » seraient organisés. Le texte final serait soumis par référendum aux Français.

Et après ? Le candidat de la France insoumise l’a assuré à de multiples reprises, si la nouvelle Constitution l’écarte de la présidence de la République (quelle que soit sa nouvelle forme), il partirait. Une promesse répétée, entre autres, à « On n’est pas couché » sur France 2, début septembre 2016 :

« Ouvrir le champ des possibles »

Ce projet d’assemblée constituante se veut être le meilleur moyen pour permettre aux citoyens de participer à la décision politique. Libre à eux, donc, de faire valoir leurs idées, pour former une majorité et inscrire dans le texte des droits qui leur semblent fondamentaux.

Le mouvement de Jean-Luc Mélenchon propose toutefois quelques mesures, pour « ouvrir le champ des possibles », comme la règle verte, « selon laquelle on ne peut prélever sur la nature plus que ce qu’elle peut reconstituer », la gestion démocratique des biens communs, tels que « l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie. »

Il évoque aussi des réformes institutionnelles, pour créer un régime parlementaire stable, avec plus de proportionnelle, la révocation d’un élu par référendum, le vote obligatoire à partir de 16 ans et la prise en compte du vote blanc.

Quelles différences avec le projet de Benoît Hamon ?

La convocation d’une assemblée constituante ne faisait pas partie du programme initial de Benoît Hamon pour les élections présidentielles. Seules des mesures pour renforcer la participation citoyenne à la vie politique étaient présentes, dans le volet 6e République de son programme. Entre outre, le candidat socialiste proposait la reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales et du vote blanc, la réforme du Sénat, le septennat unique du Président, ou encore une _« dose de proportionnelle dans les députés ».

Mais l’alliance avec EELV, emmené par Yannick Jadot, le 26 février, a changé la donne. Le pacte conclu avec le candidat écologiste, devenu son « conseiller spécial », tenait selon ce dernier, repris par LCP, sur la mise en place d’une assemblée constituante. Alors… un point commun avec Jean-Luc Mélenchon ?

Pas vraiment. La version de Benoît Hamon rendue publique le 16 mars, dont les contours sont plus flous, repose sur une « conférence pour une 6e République » qui aurait un an pour établir un nouveau texte, comme l’a souligné son responsable du programme institutionnel, Stéphane Delpeyrat à LCP, contre au moins deux ans pour le candidat de la France insoumise. Autre différence notoire : les parlementaires pourront participer à cette « conférence », ainsi que des « sages » et des citoyens.

Selon un sondage réalisé par l’institut Odoxa en novembre, 62 % des Français sont favorables à l’établissement d’une 6e République. Et pour une assemblée constituante ?