Appel : « Nous refuserons une loi travail bis par ordonnance ! »

Emmanuel Macron, à peine élu, se propose d’aller beaucoup plus loin que la loi El Khomri dans la liquidation du Code du travail.

Après l’utilisation du 49-3 par le gouvernement de Valls-Hollande, son projet est de passer en force, sans aucun débat au Parlement, par voie d’ordonnances. Lui qui clamait refuser le 49-3 sur sa propre loi de 2015, il fait pire en voulant « réformer au pas de charge » et empêcher tout débat.

Ce n’est pas acceptable et nous ferons tout pour l’en empêcher.

Si une telle option venait à être confirmée, elle constituerait une violation immédiate et grave du débat démocratique, par le Président lui-même.

En 2016, de mars à septembre, des centaines de milliers de personnes, de jeunes, de salariés, de précaires, se sont mobilisés pour empêcher la loi travail d’être votée à l’Assemblée nationale. Cette loi était refusée majoritairement dans le pays, comme l’ont montré toutes les enquêtes d’opinion. Elle n’avait même pas de majorité dans le syndicalisme. Sa mise en place a eu lieu en dehors du cadre légal qui oblige à négocier avec les syndicats toute modification importante du Code du travail. Et elle a été imposée par la technique antidémocratique de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, parce que le gouvernement n’avait pas de majorité dans son propre camp.

Aujourd’hui élu, Emmanuel Macron prétend effacer des mémoires ce mouvement de protestation sociale et politique de l’année 2016, en généralisant à toutes les dispositions du contrat de travail ce que la loi El Khomri avait limité à l’emploi. Dans son projet de révision à la hussarde du Code du travail, les salaires, la durée effective du travail, les conditions de travail sont également visés. Il y aurait un code du travail par entreprise, c’est-à-dire plus de code du tout. Les syndicats seraient réduits au rôle de « négociants » de droits éclatés. Il est même envisagé de plafonner – c’est-à-dire diminuer – les indemnités compensatrices en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse, prononcées par les jugements prud’homaux. Et également de procéder à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) pour limiter l’action syndicale et les droits des salariés.

C’est donc le risque d’une régression sociale de grande ampleur redoublée qui se met « en marche » ou se prépare à « marche forcée » pendant l’été, avec le risque d’alimenter une fois de plus le discours populiste du Front National.

Nous alertons l’opinion publique. Nous soutiendrons toute action que les syndicats, les salariés, les jeunes, ainsi que des personnalités, des juristes en droit du travail, des universitaires, des associations, pourraient décider. En particulier, nous soutenons les initiatives prévues dans la semaine du 19 au 23 juin, comme un premier pas pour construire une mobilisation massive contre la politique du gouvernement Macron-Philippe. Nous ferons campagne commune pour alerter la population sur ces projets néfastes. Unis, nous ferons front commun pour refuser ces méthodes, et notamment une éventuelle loi d’habilitation des ordonnances.

À court terme, si La République en marche, avec ou sans Les Républicains, obtient la majorité absolue à l’assemblée, cela lui permettra d’avoir les coudées franches pour mener sa politique de casse du droit du travail. Nous n’en voulons pas.

Nous défendrons des propositions alternatives pour renforcer le droit du travail : rétablir la hiérarchie des normes au bénéfice de la loi et le « principe de faveur » qui retient le choix de la meilleure option pour les salarié-es dans les négociations ; limiter les contrats précaires ; relancer la réduction du temps de travail vers la semaine de 32 heures ; protéger contre les licenciements ; mettre en place une sécurité sociale professionnelle ; lutter contre l’intensification et l’ubérisation du travail ; accorder une vraie protection aux stagiaires et aux auto-entrepreneurs, renforcer les moyens de l’inspection du travail et de la médecine du travail.

Les premiers signataires

Éliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat ; Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble !, conseillère régionale Île-de-France (IDF) ; Guillaume Balas, député européen, Parti socialiste (PS) ; Jean- Claude Branchereau, Gauche démocratique et sociale (GDS) ; André Chassaigne, député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale ; Alain Coulombel, secrétaire national adjoint Europe écologie-Les Verts (EELV) ; Éric Coquerel, coordonnateur du Parti de gauche (PG), conseiller régional IDF ; Isabelle de Almeida, en charge des relations avec les syndicats au Parti communiste français (PCF) ; Caroline De Haas, militante féministe ; Gérard Filoche, bureau national du PS ; Lucien Jallamion, secrétaire général de République et socialisme (RS) ; Marianne Journiac, secrétaire national santé RS ; Philippe Juraver, secrétaire national du PG, entreprises et luttes sociales ; Jean-Yves Lalanne, maire socialiste de Billère ; Jean-Pierre Lancry, EELV Rouen ; Pierre Laurent, secrétaire national du PCF ; Sarah Legrain, secrétaire nationale du PG ; Jean-Claude Mamet, équipe d’animation nationale d’Ensemble ! ; Jean-Alain Mazas, Gauche démocratique et sociale ; Myriam Martin, porte-parole d’Ensemble !, conseillère régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP) ; Jean-François Pellissier, porte-parole d’Ensemble ! ; Christine Poupin, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) ; Philippe Poutou, candidat à l’élection présidentielle 2017 pour le NPA ; Éric Thouzeau, conseiller régional socialiste ; Philippe Reig, (RS) ; Sandra Regol, porte-parole de EELV ; Simone Sebban, membre du bureau national de Nouvelle Donne ; Patrice Siard, secrétaire général adjoint de RS ; Danielle Simonnet, coordinatrice du PG, conseillère de Paris ; Marine Tondelier, membre du bureau exécutif EELV ; Paul Vannier, secrétariat national PG ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne (groupe Gauche unie européenne) ; Marie-Pierre Vieu, en charge des relations extérieures au PCF.