L’arbre Ceta qui cache une forêt de traités

Depuis le 21 septembre à minuit, l’Union européenne et le Canada ne composent plus qu’un seul gigantesque « marché commun », sans droits de douane ou quasiment, et avec des normes qui devront être progressivement « unifiées ». Ni les ONG, unanimes dans la réprobation, ni les experts nommés en juillet par Emmanuel Macron, qui ont rendu le 8 septembre un rapport très critique, n’auront donc permis de retarder l’entrée en application du Ceta [1], l’accord économique et commercial global liant les deux zones économiques.

Cependant, le combat contre ce gigantesque accord de libre-échange ne fait que commencer. D’abord, parce que sa ratification par les parlements nationaux n’est pas acquise. Son entrée en vigueur « provisoire », avant le vote de chaque État, devrait rendre visibles ses conséquences : une intensification des échanges de marchandises, en particulier de produits alimentaires (dont de la viande porcine ou bovine), qui soulève d’énormes craintes sur le plan sanitaire ; une augmentation de l’exploitation du pétrole issu des sables bitumineux canadiens (qui génère une fois et demie plus de gaz à effet de serre que le pétrole classique) ; une intensification des allers-retours de porte-conteneurs entre les deux rives de l’Atlantique, dont on connaît le coût carbone.

L’entrée en vigueur du traité devrait également faire surgir une cascade de questions démocratiques. Car le Ceta confère un pouvoir nouveau aux multinationales. Elles pourront participer à l’élaboration des lois et peser pour une révision des normes actuelles dans le cadre de nombreux « organes de coopération ». Lorsque leurs intérêts seront menacés par une réglementation nouvelle,