Le Ceta entrera en vigueur, malgré les réticences des experts

Il est urgent d’attendre. C’est en substance la réponse formulée hier par le gouvernement aux experts qui viennent d’évaluer le Ceta, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

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Résultat inattendu, les experts ont rendu le 7 septembre un rapport très réservé, dans lequel ils pointaient, avec toutes les précautions de rigueur pour ce type d’exercice, les principaux points d’inquiétude formulés depuis des années par les ONG européennes et canadiennes.

« Sortir des postures »

Réponse, ce mercredi soir, de la secrétaire d’État auprès ministère de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson :

Nous tenons à prendre notre temps pour travailler et prendre en compte les points de vigilance rapportés par la commission d’évaluation.

Un « plan d’actions concrètes » doit être annoncé fin octobre. En attendant, le gouvernement tente de rassurer : « Effectivement le Ceta manque d’ambition sur le plan climatique […]. Les conclusions du rapport font l’unanimité et constituent une bonne base de travail », assure Brune Poirson.

Le gouvernement sera « vigilant » à ce que le principe de précaution puisse continuer de s’appliquer et que l’harmonisation des normes entre l’Europe et le Canada se fasse « par le haut ». Il engagera une « proposition de révision de la directive européenne sur la qualité des carburants pour que l’impact carbone complet des hydrocarbures soit pris en compte », en référence au pétrole issu des sables bitumineux canadiens, qui risquent d’être importés en Europe en vertu du Ceta. Et travaillera à l’Organisation mondiale du commerce pour introduire « une discipline des subventions aux énergies fossiles ».

Rien de concret donc, qui permette réellement d’endiguer l’accord qui entrera en application jeudi prochain. À en croire le secrétaire d’État auprès du ministre Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, il était légalement impossible de renégocier l’accord :

La France n’est pas une île, elle fait partie de l’Union européenne. Il y a un certain nombre de règles de droit que nous devons respecter. [Le Ceta] est l’aboutissement d’un processus, d’un vote des États au sein du Conseil et du Parlement européen.

Il faut, ajoute le secrétaire d’État, « sortir des postures de certains qui en appellent à la désobéissance. »

Malaise parmi les proches de Nicolas Hulot

Les ONG, réunies hier avec des représentants patronaux et des parlementaires au Quai d’Orsay pour un comité de suivi national des dossiers de politique commerciale, se disent très déçues par ces non-annonces.

« À défaut d’une véritable remise en question du contenu actuel de l’accord, toute autre mesure ne sera que de la poudre aux yeux », taclent FoodWatch, l’Institut Veblen et la Fondation pour la nature et l’homme – qui s’appelait encore « Fondation Nicolas-Hulot » il y a quelques semaines.

Les amis de l’actuel ministre de l’Environnement sont particulièrement remontés contre le gouvernement, accusé de « sacrifier l’environnement et la santé sur l’autel du libéralisme », selon les termes du communiqué commun.

Ratifier [le Ceta] les yeux fermés serait une lourde erreur.

L’ancien porte-parole de la Fondation Nicolas-Hulot, devenu député LREM du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, avait également exhorté le gouvernement à « corriger les effets potentiels néfastes du Ceta, en appliquant les recommandations des experts et en attendant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne avant ratification ». Encore plus clairement, le néo-élu tranchait :

Contacté par Politis, il prend acte, ce jeudi, des ambitions affichées par les deux secrétaires d’État :

Aujourd’hui, l’important est que, dans les semaines à venir, le gouvernement prenne un plan d’action qui puisse régler les problématiques posées par le Ceta. Notamment sur la transparence, l’étiquetage des produits, les conséquences potentielles du Ceta sur l’élevage et sur le climat. Nous ne sommes pas à quelques jours près. Attendons sereinement.

Il note aussi que le Ceta doit encore passer sous les radars de la justice européenne. La Belgique vient en effet de saisir la justice européenne, pour vérifier la légalité de l’accord avec les règles de l’Union européenne.

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