Les lobbies (et les politiques) se font désirer
L’Élysée et le gouvernement semblent peu pressés d’appliquer les lois récentes contre le lobbying.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s’inquiète du très faible nombre d’inscriptions sur le registre numérique des représentants d’intérêt créé en juillet et qui doit recenser les acteurs exerçant _« des actions d’influence sur les pouvoirs publics ». Elle rappelle qu’elle prévoit une sanction pénale d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende : c’est ce à quoi s’exposent les lobbies réfractaires, a martelé avec fermeté la HATVP, le 30 octobre, dans un communiqué de presse qui est passé inaperçu.
Dans ce point d’étape, la HATVP note : « À ce jour, seuls 179 représentants d’intérêts sur le répertoire et 516 ont commencé les démarches d’inscription. » C’est peu, et il reste à peine un mois et demi avant la date butoir, fixée au 31 décembre 2017. Pour l’instant, les mastodontes de l’économie française sont frileux à être enregistrés par le répertoire de la Haute autorité. Les multinationales françaises et étrangères sont les grands absents, selon les Échos du 4 novembre : Total, Thales, Kering ou Auchan et Coca-Cola, Pepsico, British America Tobacco, Ebay, Airbnb, ou encore Facebook. Certes, les cabinets de conseil pour entreprises sont légion…
Pourtant, il y a urgence
Le président de l’Assemblée, François de Rugy, s’est ainsi plaint lors de la discussion du budget, dans les Échos du 26 octobre : _« Quand, par exemple, vous avez 53 amendements sur les chambres de commerce et d’industrie, pour la plupart identiques. » « Tiens, tiens… 53 amendements concernant les chambres de commerce et d’industrie (CCI), bien connues pour recourir au lobbying parlementaire sur les sujets leur tenant à cœur… », a réagi Le Canard enchaîné du 8 novembre.
Le même numéro du Canard révèle le cas de lobbying parlementaire touchant justement les CCI sur la précédente législature. Celui de Milome-Noiran qui cumulait deux casquettes, « celle assistante parlementaire du député « indépendantiste » de Martinique Jean-Philippe Nilor et celle de directrice de Marjo Consulting, un cabinet de lobbying ».
Autour de Macron, l’agence de communication « Havas tisse tranquillement sa toile », peut-on lire dans un article de Médiapart (10 septembre 2017) : cabinets ministériels, conseillers de l’ombre… Dans un autre domaine, Audrey Bourolleau, lobbyiste reconnue, est conseillère Agriculture, Pêche, Forêt et Développement rural à l’Elysée, a démissionné de la fonction de déléguée générale de Vin et Société qui représente l’ensemble des acteurs de la filière viticole française.
Se souvient-on que le docteur Jacques Mourad était conseiller santé pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, dont il fut exclu, suite à la révélation de ses liens d’intérêt avec Servier. Et si l’on croit la base de données officielle « Transparence santé », Agnès Buzyn n’a aucun lien avec les laboratoires pharmaceutiques, mais elle a estimé fin mars 2016 que les liens entre experts et laboratoires sont un gage de compétence, une position critiquée.
Les députés dans le collimateur
Et du côté des autres responsables politiques, c’est pas brillant : « Plus d’une cinquantaine de nouveaux députés ont modifié leur déclaration d’intérêts et d’activités devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Certains avaient totalement oublié qu’ils avaient un métier avant de devenir députés ! », rapporte Le Canard enchaîné du 8 novembre qui les énumère : « Isabelle Florennes (MoDem), l’avocat Mansour Kamardine (LR), du médecin Michel Lauzzana (LRM), de l’infirmière Anne Blanc (LRM), du consultant Frédéric Descrozaille (LRM), de l’éditeur – et prof – Sébastien Nadot (LRM) et… de Boris Vallaud (Nouvelle Gauche). Lequel ne s’est pas rappelé, sur le moment, avoir exercé les fonctions de secrétaire général adjoint de l’Elysée. »
La HATVP publie le 9 novembre une « décision relative aux déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat de MM. Patrick Balkany et François-Xavier Villain ». En effet la Haute autorité estime au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe _« en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations »… Le constat est que les lobbies et les représentants politiques ne souhaitent pas qu’on mette, si facilement, le nez dans leurs affaires. On y découvrirait des pratiques malsaines pour l’Etat, quelles que soient les lois pour la transparence, ainsi renouer avec « la confiance publique » devient un exercice risqué sous de le règne Macron.
Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.
Faire Un Don