Hébergement d’urgence : les associations s’opposent au recensement des étrangers

Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont fixé dans une circulaire les modalités du dispositif de recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence. Le texte appelle les préfets à mettre en place « un dispositif de suivi administratif robuste » des personnes étrangères et de « veiller à une orientation adaptée ». Les hauts fonctionnaires doivent instaurer « de façon progressive » des « équipes mobiles », composées d’un ou plusieurs agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et, éventuellement, « de personnels compétents en matière de veille ou d’évaluation sociale ». Ces équipes interviendront « dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence, y compris hôtelières », et devront « s’entretenir avec les personnes étrangères » pour « procéder à l’évaluation administrative » de leur situation, qui détermine leur droit au séjour.

Les associations dénoncent une logique de tri contraire au principe d’inconditionnalité à l’accès aux hébergements d’urgence. Vendredi 8 décembre, convoqué par le ministre de l’Intérieur pour la présentation de ce texte, elles avaient claqué la porte de la Place Beauvau. Dix jours après, elles saisissaient Jacques Toubon, le Défenseur des droits. Éric Pliez, président du Samu Social de Paris, a signé la saisine. Pour lui, cette circulaire traduit une volonté de contrôle du gouvernement.

Comment réagissez-vous à cette circulaire ?

Éric Pliez : On demande clairement sa suspension : cette circulaire remet en cause l’accueil inconditionnel tel qu’il est inscrit dans les textes. Pour nous, le clignotant rouge est allumé.

Ce texte n’affiche rien en termes de propositions. Cela fait longtemps que nous demandons la régularisation des personnes que l’on appelle les ni-ni, ceux-ci ne sont ni expulsables ni régularisables, car il leur manque des documents. Ils sont donc dans un entre-deux juridique, sans possibilité de sortir de cette situation. Le sujet est vaguement abordé mais sans aucune proposition : cette circulaire affiche une volonté de contrôle et non celle de résoudre un problème ancien.

Quelles sont les personnes visées par la circulaire ?

Il s’agit d’une partie non négligeable des familles accueillies par le Samu social, et notamment dans les hôtels. Si on va jusqu’au bout de la lecture de cette circulaire, cela signifie que toutes les personnes qui seraient dans cette situation de droit incomplet sont susceptibles de se retrouver en centre de rétention. Je pose la question : sommes-nous prêts à mettre 8 000 gamins demain dans des centres de rétention ? Puisque c’est de cela qu’il s’agit. Pour nous, la réponse est non. Le risque qu’on a c’est que tout ça provoque une telle inquiétude que les gens se méfient des infrastructures sociales et restent dehors. Notre boulot c’est le contraire : mettre à l’abri. Car ce dont on est certains, c’est que les gens sont toujours mieux avec un toit sur la tête que dehors.

La création de brigades mobiles, envoyées dans les centres pour recenser les occupants et les orienter selon leur situation, est au cœur de la polémique.

Nous intervenons dans les centres d’hébergement d’urgence mis en place pour les migrants : dans ces structures, il y a des personnels de l’OFII qui viennent faire une évaluation des situations des personnes afin d’évaluer leur demande de droit d’asile. C’était une règle de jeu, qui a parfois permis d’accélérer le départ de certaines personnes vers le dispositif favorable de l’asile. Mais le contexte était particulier : dans ces cas, il s’agissait de primo-arrivants qui demandaient l’asile. L’élargissement de ce dispositif au centre d’hébergement c’est une remise en cause du code de l’action sociale et des familles qui précise que « toutes personnes sans abri en situation de détresse médicale psychique ou sociale a accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence ». Le texte souligne d’ailleurs que le personnel de ces centres est tenu au secret professionnel. La question qui se pose est de savoir si ces brigade remettent en cause l’accès pour tous à une possibilité d’hébergement d’urgence. Telle qu’est écrite la circulaire, la réponse est oui.

Selon le gouvernement, le but de ce texte est de rendre de la fluidité dans ces lieux d’hébergement d’urgence saturés ?

Dire qu’il faut sortir de cette situation les personnes qui sont dans les hôtels depuis deux ans, oui nous en sommes convaincus. Et je reprendrais les mots du président : les gens qui sont là depuis longtemps, il faut être pragmatique, donc examiner leur situation.

Il ne s’agit pas d’interdire la circulaire pour interdire le débat, au contraire, parlons-en ! Nous demandons l’ouverture d’une véritable concertation sur ce sujet. On parle de s’occuper les personnes qui sont là depuis longtemps mais on ne dit pas comment. Que va-t-on faire de ces personnes après les avoir sorties des hébergements d’urgence ? Les raccompagner dans leur pays d’origine, les mettre en prison ou dans la rue ?

Comment vous organisez-vous pour lutter contre cette circulaire ?

Avec 25 autres associations, nous avons saisi Jacques Toubon, le Défenseur des droits, mais aussi la Cnil. Nous attendons leurs avis sur la question mais, ce qui est certain, c’est qu’il y aura un mouvement fort du secteur associatif pour que cette circulaire soit, a minima, suspendue. Il y a une forme de méfiance vis-à-vis des associations sociales, on sent une tension. Il faut donc rétablir le dialogue. C’est le point positif de cette circulaire : on dit que l’on va s’occuper des personnes qui sont dans l’hébergement d’urgence depuis longtemps. Moi, je prends le texte au mot.