« On organise le saccage des prud’hommes »

Il est à peine 8 h 30, en cette matinée de novembre pluvieuse, lorsqu’un groupe s’amasse tous drapeaux dehors devant l’entrée du tribunal de justice de Roubaix, dans le Nord. Les salariés de l’usine de La Redoute sont venus en nombre soutenir les dossiers de leurs camarades qui passent devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes (CPH), première étape de la « justice sociale ».

« Nous avons déposé 18 dossiers au nom de tous les ouvriers de l’usine, pour obliger l’employeur à respecter nos vingt minutes de pause déjeuner », explique Jean-Christophe Leroy, délégué syndical CGT. Le litige porte sur les quelques minutes de trajet entre le lieu de travail et l’espace de pause, que l’employeur inclut dans le temps de repos. Une broutille, penseront certains. Mais, pour ces ouvriers qui passent leur journée debout à effectuer « un geste de “picking” [déplacer un objet pour préparer les commandes, NDLR] toutes les 6 secondes, le tout sur 7 heures de travail sans interruption à part les 20 minutes de pause déjeuner », chaque minute a son importance.

Pour exprimer leur revendication, les salariés ont d’abord appliqué les 20 minutes effectives. Réponse de l’employeur : retrait sur leur salaire des précieuses minutes en question. Défiés, les employés portent le contentieux – et par extension, le débat – devant le conseil des prud’hommes local. Le bras de fer revêt dès lors un caractère symbolique, voire politique, pour ces 500 « rescapés » d’un plan social qui a entraîné le départ de 1 200 de leurs collègues en 2014, soit la moitié de l’effectif du groupe de vente par correspondance.

Ce matin, dans le brouhaha du rassemblement des ouvriers, quelques hommes et femmes enfilent discrètement leur robe noire à collerette blanche, signe des plaidoiries qui s’annoncent. « Aujourd’hui, vous avez de la chance, il y a le dossier La Redoute, lance Michel Demoule, greffier en chef connu pour son franc-parler. Il y a des jours où il ne se passe plus rien. » De fait, à Roubaix, depuis août 2016 et l’application de la loi Macron, le nombre des saisines a chuté de 30 % par rapport à l’année précédente. En cause : la complexification du processus. « Avant, la requête était un document simple que chacun pouvait remplir à l’accueil, se souvient M^e Rebours, avocate roubaisienne, rompue à la justice du travail. Aujourd’hui, c’est une requête écrite de plusieurs pages, qui doit être motivée, avec un bordereau de pièces à fournir et une argumentation. Ça augmente la charge de travail pour une procédure dans laquelle, théoriquement, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. »

Aujourd’hui, cette remise en cause de l’oralité de la procédure prud’homale – garante de son accessibilité – rend indispensables les services d’un avocat, dont les honoraires oscillent entre 1 500 et 1 800 euros par saisine. « C’est inaccessible aux non-juristes, même représentants syndicaux, confirme une ancienne conseillère syndicale de Force ouvrière, devenue avocate en droit social. D’autant qu’on n’a plus le droit à l’erreur : si la procédure n’est pas régulière, on ne nous convoque même pas ! »

Moins de saisines

À quelques centaines de kilomètres de Roubaix, au cœur de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny, un grand bâtiment inauguré en 2011 par le ministre de la Justice, Michel Mercier, abrite le deuxième plus important conseil des prud’hommes de France, qui « partage les salles d’audience » avec le tribunal du commerce, nous dit-on à l’accueil. Une belle image de la réalité sociétale. Ici aussi, la diminution des saisines est flagrante : « Nous l’avons observé brutalement dès août 2016, avec une baisse de 30 % en un mois », confirme Jamila Mansour, interrogée par l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis).

Dans la salle numéro 5, Mme A. attend son tour. Originaire du Pakistan, cette femme de ménage d’une quarantaine d’années ne parle pas le français : son fils l’accompagne pour la traduction. Rémunérée 600 euros par mois, elle a été licenciée après 13 ans d’ancienneté pour faute grave : une absence que l’employeur a jugée injustifiée. Mme A. dit être restée coincée dans les transports. Elle avait fait envoyer, par le biais de son fils, un SMS à son patron, mais bien après l’heure de sa prise de poste. Dans la salle, des avocats s’étonnent de la dureté de la sanction : « En treize ans, on peut avoir été absente une fois et ne pas mériter un renvoi ! », chuchote-t-on. Mais, ce jour-là, la présidence de la séance est tenue par le collège employeur. Or, « ce n’est jamais à l’avantage du salarié », souligne une avocate, même si les prud’hommes rendent des jugements paritaires, à l’issue d’un vote qui départage deux conseillers patronaux et deux conseillers issus de syndicats de salariés.

Une logique d’entrave

Tout de noir vêtus, les avocats exposent en langage châtié les arguments de leurs clients respectifs devant les conseillers, dont le seul signe distinctif est une grosse médaille portée autour du cou. Au fond de la salle, Mme A., muette, observe la scène. On l’imagine mal à la barre. « C’est une association pakistanaise qui l’a orientée vers notre cabinet, témoigne son avocate. Elle nous paye en plusieurs fois. S’il n’y avait pas de collectif derrière elle, je pense qu’on ne l’aurait jamais vue. » L’avocate de Mme A. – dont le licenciement précède la loi Macron – demande 33 000 euros d’indemnités. Si les nouveaux barèmes prévus dans les ordonnances étaient appliqués, la femme de ménage ne pourrait espérer toucher qu’entre 1 800 et 6 900 euros…

« Une hérésie juridique : la déclaration des droits de l’homme dit clairement que le juge est libre d’apprécier le préjudice, souffle Frédéric Sicard, premier avocat en droit social à devenir bâtonnier du barreau de Paris, devant l’Ajis. Le barème se fonde sur le seul critère de l’ancienneté dans l’entreprise. Il y aura donc des questions prioritaires de constitutionnalité pour savoir si c’est conforme ou non à la Constitution. »

Certes, si l’institution valide ce barème, les juges prud’homaux pourraient décider de -prononcer des dommages et intérêts supplémentaires au regard d’autres motifs de préjudice, comme la souffrance psychologique ou l’atteinte à la dignité, rappelle M^e Sicard, qui exerce comme avocat pour les dirigeants d’entreprise. Mais l’annonce des ordonnances et l’application de barèmes « indicatifs » préconisés dans la loi Macron pour faciliter les conciliations ont déjà produit leur effet : « On note une baisse importante du nombre de dossiers portés par les salariés, admet une jeune avocate lilloise, après cinq ans de prud’hommes. Les gens ne sont pas prêts à subir trois ans de procédure pour obtenir trois mois de salaires. Les cadres auront moins de difficultés à entrer en négociation avec l’entreprise. Les ouvriers, je ne les vois déjà plus. »

Une logique d’entrave, qui se niche dans les moindres détails. Par exemple, la disparition de l’unicité d’instance. « Avant le 1^er août 2016, explique M^e Bertin, avocate roubaisienne, on pouvait, une fois le dossier déposé, ajouter à une contestation de licenciement une affaire de paiement d’heures supplémentaires, par exemple. Aujourd’hui, la logique est “un acte égale un litige”. Si vous voulez récupérer les heures supplémentaires, il vous faudra déposer une autre requête. » Donc de nouveau, sept pages à remplir, un passage devant le bureau de conciliation, une procédure de mise en état du dossier, etc. « On peut encore, pour “la bonne administration de la justice”, demander que les deux dossiers soient traités en même temps, car empiler les griefs renforce globalement le dossier », temporise M^e Bertin, mais l’idée est d’en diviser les aspects, et donc de les fragiliser.

Autre exemple : la réduction des délais de prescription, passés de deux à un an pour la contestation d’un licenciement abusif, et de cinq à trois ans pour des rappels de salaire. « Lorsqu’une secrétaire de petite entreprise comprend que son employeur ne lui verse pas la prime annuelle de 600 euros prévue dans sa convention collective, elle pèse le temps, l’énergie et l’argent qu’il lui faudra pour entamer une procédure et, souvent, ne réclame pas son dû. À la fin, qui y gagne ? », demande M^e Rebours. « Les petites demandes, les petits salaires, les personnes qui ne maîtrisent pas bien la langue française : tous ces gens abandonnent progressivement la procédure et ne seront pas rétablis dans leurs droits », se désole Dorothée Delepaux, vice-présidente du CPH de Roubaix, affiliée CGT.

Charge de travail augmentée

Cette complexification de l’accès à la justice sociale a pourtant été mise en place à la suite d’un rapport de 2014 mettant en exergue… le caractère trop complexe et trop long de la justice sociale. La loi Macron semblait faite pour appliquer une politique du chiffre au monde judiciaire : diminuer le nombre de recours en appel (particulièrement élevé pour les prud’hommes), accélérer le temps de traitement des dossiers (13 mois en moyenne entre 2013 et 2015), mais, surtout, diminuer le nombre de contentieux.

Or, en rendant plus complexe l’accès à la justice, la loi Macron a aussi augmenté la charge de travail des greffiers, des conseillers, des magistrats de cour d’appel, etc., sans que les effectifs ne suivent. « La procédure écrite à la chambre sociale de la cour d’appel représente un tiers de temps de travail supplémentaire pour les magistrats, sans moyens supplémentaires, s’alarme M^e Sicard, bâtonnier de Paris. On prend un retard hallucinant au niveau des cours. Ça va bouchonner et c’est explosif. Les juges vont soit au blocage, soit au burn-out. » Du coup, au lieu de diminuer, les délais de traitement s’allongent.

Dans son rapport d’avril 2017 au Premier ministre, Christine Rostand, présidente de la chambre honoraire de la cour d’appel de Paris, constate qu’« au CPH de Nanterre la durée globale des affaires traitées est passée de 30,1 mois en 2015 à 31,3 mois en 2016. Au CPH de Béziers, de 21,8 mois en 2015 à 23,3 en 2016, et, au CPH d’Angers, de 17,4 mois en 2015 à 18,5 mois en 2016. »

« Ça crée un goulet d’étranglement : une invitation à régler les problèmes en dehors de la justice », admet M^e Platel, avocat de la direction de La Redoute. « La médiation, c’est l’avenir », clame une consœur. Mais il n’en oublie pas pour autant le contentieux : La Redoute refuse toute conciliation sur les quelques minutes de pause des salariés, le dossier est donc renvoyé devant les juges, seconde étape du parcours prud’homal. « En période de crise, le contentieux est nécessaire, reconnaît M^e Rebours_. Parfois, l’argent peut permettre de réparer un préjudice, mais la négociation ne fonctionne que dans un cadre où l’ensemble de l’économie française s’améliore, où le salarié peut retrouver du travail facilement. »_ Mais aussi lorsque les conditions de travail sont acceptables et acceptées par les salariés. D’autant qu’il ne faut pas sous-estimer la dimension psychologique du droit social. « Pour les salariés, c’est parfois le procès de leur vie. Demain, je ne sais pas où la colère des salariés s’exprimera si ce n’est pas aux prud’hommes, s’inquiète Jamila Mansour, vice-présidente du CPH de Bobigny. Ce qui est remis en cause par ces réformes, c’est un droit fondamental et un pilier de la société : le droit à l’accès au juge ».

Vers une professionnalisation

Les CPH semblent en proie à une véritable tentative de sabordage, tant sont absurdes certaines des nouvelles responsabilités qui leur incombent. Par exemple, lorsqu’un avis d’inaptitude – qui aboutit au licenciement – signé par un médecin du travail est contesté par le salarié. Depuis la loi travail de 2016 et son entrée en vigueur en janvier 2017, ce sont les CPH qui tranchent, alors que ce rôle était jusqu’alors dévolu au médecin de l’inspection régionale du travail (Mirt). « Nous ne sommes pas compétents pour donner un avis médical, s’indigne Dorothée Delepaux. On nous dit de nommer un expert aux frais du demandeur. Or, dans la majorité des cas, le demandeur, c’est encore le salarié… » Coût : entre 400 et 700 euros en moyenne. « En outre, cela crée un conflit entre salarié et employeur qui n’existait pas auparavant, puisqu’il s’agit d’une décision médicale », donc censée être indépendante…

À Roubaix, « tous les conseillers sont d’accord pour systématiquement renvoyer ces dossiers en départage, c’est-à-dire, devant un juge professionnel, en signe de contestation », explique Michel Demoule, greffier en chef. Mais « c’est justement l’objectif de la manœuvre : rendre indispensable la présence du juge professionnel », déplore Dorothée Delepaux. C’est ce qu’on appelle l’échevinage : la présence simultanée de magistrats et de juges non professionnels, à laquelle la CPH échappe encore pour le moment.

« Nous sommes le vilain petit canard, on sent que la volonté des hommes de robe est de faire sauter la CPH, dinosaure issu de Napoléon I^er», témoigne un conseiller du collège employeurs qui a souhaité rester anonyme et appelle à l’aide : « Défendez notre cause ! » Sur la professionnalisation de la cour, les conseillers patronaux et salariés sont relativement d’accord : « Même si nous le conseillons, le juge professionnel prendra ses décisions seul, de manière opaque. On n’aura aucun poids », s’alarme l’un d’eux. « Le juge professionnel a la sécurité de l’emploi, comment pourrait-il comprendre la précarité des salariés ou la gouvernance d’une entreprise ? », se demande Roland, conseiller affilié Medef à la section Industrie du CPH de Roubaix. Ce jeudi, il est venu renforcer l’équipe de la section commerce, où les dossiers sont de plus en plus nombreux pour un nombre de conseillers qui n’évolue pas. Or, « l’industrie et le commerce, ça n’est pas le même monde ! », admet-il.

De son côté, la section industrie n’a plus autant de litiges depuis que la vague de désindustrialisation est passée. Or, « à –Roubaix, la répartition du nombre de conseillers par section n’a pas été mise à jour depuis 1997, déplore Michel Demoule, greffier en chef. Ça fait quinze ans qu’on demande 2 ou 4 conseillers de plus dans la section “activités diverses”, mais cela n’a pas été possible ».

La représentativité mise à mal

« Nous avons même perdu notre légitimité démocratique ! », se lamente Dorothée Delepaux. Avec la réforme de la représentativité professionnelle, entamée sous Nicolas Sarkozy, les conseillers prud’homaux des deux collèges ne seront plus élus au suffrage universel direct, mais désignés par leurs syndicats. Pour les syndicats de salariés, ce nombre sera défini selon leur représentativité aux élections professionnelles. Grâce au secteur public, la CGT occupe aujourd’hui plus de sièges que la CFDT, qui la devance d’une courte tête dans le privé.

Du côté patronal, le Medef a obtenu que les nouvelles règles de représentativité lui soient plutôt favorables, au détriment de la CGPME. La taille des entreprises qui adhèrent au syndicat compte en effet pour moitié dans la répartition des sièges, ce qui avantage le Medef, surtout implanté parmi les grosses entreprises. Tony était membre d’un syndicat patronal indépendant représenté simplement au niveau régional. La réforme le rend donc inéligible. « J’ai été obligé d’aller au Medef pour espérer continuer à siéger », admet-il dépité.

À Bobigny, le Medef a obtenu 62 sièges contre 29 pour la CGPME sur les 117 conseillers patronaux. « C’est ridicule parce que, globalement, on manque de candidats pour remplir les sièges !, s’exclame Roland. Sans oublier qu’on a une obligation de parité : trouver des cheffes d’entreprise n’est pas si facile. » Pris dans ces contradictions, le Medef aurait entamé des négociations avec la CGPME. Des tractations nationales aux relents politiques, qui semblent bien éloignées des besoins locaux. « Maintenant, il faudra être mieux avec le syndicat qu’avec les salariés », ironise Roland, qui craint, comme ses collègues, la disparition progressive des spécificités du droit social, voire des 210 conseils des prud’hommes français. « La seule chose qui nous sauve, pour le moment, c’est qu’on coûte moins cher à l’État que s’il faisait appel à des juges professionnels… C’est uniquement une question d’oseille. »

La création au sein du tribunal de grande instance, d’ici à 2019, d’un « pôle social » qui devrait voir fusionner en son sein les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) et le tribunal des contentieux de l’incapacité (TCI), qui règle les litiges relatifs à l’invalidité en cas d’accident ou de maladie, ne rassure personne. « Les prochains à intégrer ce pôle, c’est nous, annonce Michel Demoule, greffier en chef de Roubaix. Ils organisent l’impossibilité pour le CPH de fonctionner correctement. Comme ça, dans quelques années, on nous dira : “Vous voyez, ça ne marche pas !”, et on fera disparaître le CPH, qui deviendra une juridiction comme les autres. »