Sauvons les CHSCT !

Citoyens engagés pour la santé au travail à des titres divers (syndicalistes, consultants, avocats, médecins du travail, chercheurs…), nous proposons à toutes celles et tous ceux qui sont opposés à la suppression des CHSCT prévue par les ordonnances modificatrices du code du travail de se retrouver le 4 décembre prochain dans une assemblée nationale pour les CHSCT. Nous appelons tous les CHSCT de France à y envoyer un représentant.

L’enjeu est de taille. La suppression des CHSCT, au prétexte du regroupement des instances représentatives du personnel actuelles dans une instance unique, constituerait un recul considérable en matière de santé au travail. Elle irait en sens inverse de l’évolution historique du droit du travail et des relations sociales qui a fait progressivement du CHSCT un acteur majeur de la prévention et un outil essentiel pour l’intervention des travailleurs sur ce terrain.

Dispositions régressives

Elle irait à l’inverse de cette évolution historique en réduisant le temps, les moyens et le nombre de représentants du personnel dédiés aux questions de santé et de sécurité au travail. Plus de réunions ou de temps de réunion réservés, plus de représentants du personnel spécialement mandatés, dans les entreprises de moins de 300 salariés. Une commission Santé, sécurité et conditions de travail dans celles de plus de 300 salariés, mais sans obligation de moyens pour l’employeur, hormis celle que cette commission comprenne au minimum 3 représentants du personnel. Rappelons qu’aujourd’hui le seuil de constitution des CHSCT est de 50 salariés et qu’ils comprennent de 3 à 9 représentants du personnel selon la taille de l’entreprise (3 de 50 à 199 salariés, 4 de 200 à 499, 6 de 500 à 1499, 9 à +1500).

Ces dispositions seraient d’autant plus régressives que les représentants du personnel dans les commissions SSCT prévues par les ordonnances seraient des élus « multi-tâches » et « polyvalents » du fait de leur appartenance à l’unique instance (le comité social et économique) chargée de représenter le personnel dans tous les domaines et sur tous les sujets. Et, par conséquent, moins disponibles pour les questions de santé et sécurité au travail que les actuels représentants du personnel au CHSCT qui peuvent se consacrer exclusivement à leur mission. À l’instar et dans la continuité des délégués mineurs pour la sécurité institués en 1890 ou, quelques années plus tard, des « comités de sécurité » chargés d’« associer les travailleurs aux tâches de protection contre les risques professionnels » dans l’industrie (décret du 4 août 1911).

Cette régression serait aggravée par une restriction des possibilités pour les représentants du personnel de faire appel à des expertises externes comme le prévoit le code du travail. Le recours à ces expertises serait rendu plus difficile par le biais d’un changement de leurs modalités de financement. Aujourd’hui intégralement à la charge des employeurs, certaines d’entre elles – et notamment celles concernant les projets importants « modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » – devraient désormais être financées à hauteur de 20 % par l’instance unique de représentation du personnel, alors que le budget de cette instance serait le même que celui des actuels CE dans la plupart des entreprises. Autant dire aux représentants du personnel qu’ils devront renoncer à recourir à ces expertises et par là même à la ressource reconnue qu’elles constituent pour la conduite du dialogue social au sein de l’entreprise.

Un coup porté à la santé au travail

La suppression des CHSCT serait un coup porté à la santé au travail. Un coup inacceptable dans un contexte où les besoins en la matière sont de plus en plus importants. La France reste un des pays européens les plus mal placés pour le nombre d’accidents du travail mortels (545 en 2015). Le nombre de cancers d’origine professionnelle est en augmentation. Comme le nombre de troubles musculo-squelettiques (+ 60 % en dix ans) et le nombre de lombalgies. À côté de ces risques physiques, les risques d’atteinte psychique (stress chronique, dépression, burn-out…) se sont multipliés (+ 40 % de pathologies reconnues entre 2015 et 2016) et appellent des réponses préventives fondamentales en termes d’organisation du travail et de relations professionnelles. Dans ce registre, le harcèlement sexuel au travail devient à juste titre une préoccupation majeure et devrait être combattu avec de nouveaux moyens et une détermination renforcée.

À tout cela – et c’est déjà beaucoup – viennent s’ajouter des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants. La catastrophe d’AZF Toulouse – dont le directeur et la société exploitante viennent d’être condamnés par la cour d’appel de Paris – a montré les conséquences dramatiques que pouvait avoir une insuffisante maîtrise de la sécurité sur un site industriel à hauts risques. Une étude récente a mis en évidence l’impact hautement pathogène de la pollution d’origine industrielle pour la population du golfe de Fos-sur-Mer et de l’étang de Berre dans le sud de la France. L’usage massif des pesticides et d’autres substances chimiques dans la production agricole pose les mêmes questions. Sans parler du nucléaire et des risques liés au prolongement de la durée de vie des centrales. Les enjeux de santé et de sécurité au travail rejoignent ici des enjeux de santé publique et appellent des coopérations plus fortes entre tous les acteurs concernés.

Aussi, au lieu d’être supprimés, les CHSCT devraient au contraire être renforcés en moyens et en prérogatives. Pour être plus efficaces et plus performants sur un champ d’action qui ne cesse de s’élargir.

Rendez-vous le 4 décembre pour faire la démonstration de cette nécessité et débattre des actions à construire dans cette perspective !

L’assemblée se tiendra le 4 décembre de 9 heures à 17 heures à la Bourse du travail de Paris, salle Hénaff, 29 boulevard du Temple (IIIe arrondissement)